La notion d'acte juridictionnel est au coeur de tous les contentieux. Les interrogations suscitées par cette notion n'ont jamais été intégralement posées ni résolues par la doctrine, ce qui met l'accent sur sa complexité. En effet, il ressort que l'acte juridictionnel a plusieurs sens. Il n'est sans doute pas inutile de préciser que « le fait d'en donner une définition afin de le conceptualiser implique un choix théorique inévitablement partial qui demande des justifications » (Le concept de système politique, écrit par Jean-Louis Vullierme). L'acte juridictionnel n'ayant pas de définition précise et figée, il appartient à l'auteur ou acteur de l'acte d'en donner sa propre vision. Encadrer ce concept engendre forcément une prise de position de celui qui le pense ou l'utilise. Par conséquent, il convient de tenter de combiner divers faisceaux d'indices. Ces derniers ont vocation à faciliter une approche la plus satisfaisante possible de l'acte juridictionnel. Celui-ci est appréhendé différemment selon qu'il est travaillé par un auteur de doctrine, un magistrat, ou encore par un avocat.
Les sources susceptibles de constituées une base de définition sont de divergences multiples, elles révèlent la grande richesse et la complexité de la notion d'acte juridictionnel. On peut noter qu'aucune définition n'a été capable de faire ressortir jusqu'ici « la diversité de nature de l'acte juridictionnel ».
[...] Dans un système, le fait de déplacer un des éléments a une influence sur tous les autres. C'est un effet essentiel de la circularité. Celle-ci est principalement interactionnelle dans le sens où chacun des éléments en relation circulaire sont en échanges constants. Il est important de pouvoir visualiser un cercle où tous les points sont indispensables les uns aux autres. En mathématiques par exemple, lorsque nous sommes amenés à tracer un cercle, c'est l'accumulation de nombreux points qui aboutira à la réalisation d'un cercle parfait et régulier. [...]
[...] Par conséquent, nous avons énuméré divers critères, notions, concepts, exemples susceptibles de pouvoir aboutir à une définition. Une telle énumération a mis en exergue les similitudes qu'a la notion d'acte juridictionnel avec celle de système. En effet, un système, lorsqu'il est modulé par l'un quelconque des acteurs, tient compte de différents critères qui interagissent entre eux et qui par conséquent permettent d'élaborer ledit système. Le fait de modifier un élément d'un système change de façon inévitable la totalité de la perception que l'on peut avoir dudit système, ainsi que sa composition. [...]
[...] Un concept n'est pas une unité de sens élémentaire mais un système de relations logiques (Le concept de système politique, M. Jean-Louis Vullierme). Nous sommes amenés à penser un concept de la même façon que nous pensons un système. La pensée est présente dans un système, le fait d'organiser les éléments au sein d'un système est une vue de l'esprit, donc de la pensée. Un système opère dans son environnement. Se pose alors la question de savoir comment ce dernier influe sur le fonctionnement interne du système. [...]
[...] Seuls des éléments et des critères de définition furent mis en exergue. Divers auteurs les ont qualifiés d'insatisfaisants. Néanmoins, ces derniers ne semblent pas dépourvus d'utilité au regard de l'analyse systémique de l'acte juridictionnel. En effet, ils sont en grande partie ce qui nous a servi de base pour considérer l'acte juridictionnel comme un système. Un système semble pouvoir être perçu comme une organisation. Les participants de celle-ci peuvent être considérés comme des acteurs ayant chacun leur propre stratégie. Il s'agit ici d'une approche stratégique de l'organisation. [...]
[...] Quant aux composants propres du système, nous les retrouvons dans une tentative de définition de l'acte juridictionnel à travers des critères dits organiques, matériels, procéduraux Malgré l'absence de définition établie, et unique, la plupart de ces critères se retrouvent classiquement dans les principales réflexions doctrinales. Cette idée nous permet de voir ces éléments de définition comme des composants internes du système qu'est l'acte juridictionnel. Au regard de ces développements, il parait opportun d'étudier la notion de finalité poursuivie par l'acte juridictionnel. Cette dernière n'est pas sans incidence sur le système. B - L'analyse systémique conditionnée par l'approche téléologique de l'acte juridictionnel. La validité de l'analyse systémique est largement conditionnée par l'attitude du chercheur. [...]
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