L'analyse économique du droit

Laura S.

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L'analyse économique du droit suscite un très grand débat. L'analyse économique du droit est un compartiment des interrelations entre l'économie et le droit.

Le point de départ se situe aux Etats-Unis et il faut avoir quelques points de repère concernant l'évolution de la science économique elle-même. Si l'analyse économique du droit s'amorce à un moment précis c'est parce que la science économique a évolué. L'année 1957 est le premier point de repère. Quelles étaient avant 1957 les relations entre le droit et l'économie ? (...)

Sommaire

Chapitre 1. L'analyse droit et économie

I) L'historique

A. Les prémisses
B. Le décollage
C. L'expansion
D. Le grand débat (depuis 1980)

II) Les apports mutuels du droit et de l'économie

A. Un exemple en droit pénal
B. Un exemple en droit des contrats
C. Un exemple de responsabilité extra-contractuelle

Chapitre 2. Les fondements macroéconomiques de l'analyse économique du droit

I) La décision individuelle

A. La demande
B. L'offre

II) Le marché

A. L'ajustement par les prix
B. Les contrôles des prix

III) De l'équilibre du marché à l'efficience allocative

A. La notion d'équilibre général
B. L'optimum parétien

Chapitre 3. La problématique de l'efficience des marchés

I) Les imperfections du marché

A. Le monopole et le pouvoir de marché
B. Les externalités
C. Les biens publics
D. Les asymétries informationnelles

II) Les limites de l'efficience parétienne

Chapitre 4. Les règles du jeu concurrentiel

I) Le processus de marché

A. La concurrence comme procédure de découverte
B. Évolution économique et efficience dynamique des firmes

II) La politique de la concurrence

A. L'historique
B. Les objectifs de la politique de la concurrence
C. Les domaines du droit de la concurrence
D. La recherche d'une mise en oeuvre efficiente du droit de la concurrence

III) Le droit de la concurrence aux USA : les enjeux économiques

A. La détermination des ententes illicites
B. Les abus de position dominante

IV) Le droit de la concurrence européen

A. La position dominante
B. Le comportement prédateur
C. Les prix excessifs
D. Les ressources essentielles

Chapitre 5. La théorie économique des droits de propriété

I) L'attribution des droits de propriété

A. Le théorème de Coase
B. Les coûts de transaction
C. Les théorèmes normatifs de Coase et de Hobbes

II) Les contours et les contenus des droits de propriété

A. Le concept philosophique de la propriété
B. Les origines de l'institution de la propriété : deux catégories fondées sur la liberté individuelle
C. La conception économique des droits de propriété

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Extraits

[...] On est encore à l'intersection de l'économie et du droit. On a donc deux contributions (Calabresi & Coase) qui vont être accueillies par les différentes écoles. Grâce à ces dernières Manne a eu l'idée ingénieuse d'organiser à partir de 1970 des séminaires réunissant des juristes et des économistes. Parmi les participants se trouvait un juriste professeur de droit nommé Richard Posner, dit le pape de l'analyse économique du droit, qui en 1972 écrit le premier livre de la matière Analyse économique du droit s'adressant spécialement aux juristes. [...]

[...] Il y a des priorités politiques qui interfèrent avec les priorités économiques. Tout cela fait partie du Public Choice. Une autre implication à consister à voir avec les mêmes instruments comment se comporte le bureaucrate qui cherche à maximiser son pouvoir. Dans le Public Choice on trouve une analyse sur la bureaucratie. Dans le domaine privé et le domaine public les fonctions ne sont pas les mêmes. La bureaucratie a des coûts de fonctionnement. Comment arrive-t-on à diminuer ces coûts. [...]

[...] Si l'entreprise baisse ses prix, cela ne peut se faire qu'au profit du consommateur. La réalité d'un monopole est beaucoup plus subtile que ne le dit la théorie de base. Le caractère hâtif des analyses faites, tout autant par les économistes ou par les régulateurs, résulte trop souvent d'une approche instantanée. Les structuralistes voient le problème d'une manière tronquée parce que cela nous amène à la question fondamentale du marché. Est ce qu'en faisant une photographie à un instant précis, cela suffit pour avoir une idée de ce qu'est le marché ? [...]

[...] L'étude concerne le marché des lemons que l'on appellerait en français le marché de la bagnole d'occasion L'auteur nous dit qu'il est clair qu'un individu qui veut vendre sa voiture sur un marché en connaît les défauts. Un acheteur potentiel de la connaît pas aussi bien et même s'il l'essaie quelques heures, il peut ne pas les percevoir. Toutefois, l'acheteur est rationnel et sait très bien que le vendeur connaît très bien sa voiture. Par conséquent, il y a une asymétrie des informations. [...]

[...] Il aide également à comprendre la cohérence du droit. Section 2 Les apports mutuels du Droit et de l'Economie Pour résoudre un problème juridique généralement la méthode comporte trois étapes : - identifier le prix ou le coût - identifier les réactions à une variation du prix ou du coût - trouver la solution dans le respect du critère d'efficacité et de non gaspillage Un exemple en droit pénal on suppose un pays dans lequel une commission est désignée par un Gouvernement pour étudier la mise en place de réformes en droit pénal. [...]

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