L'Allemagne, pays fondateur de l'Union Européenne, a profondément influencé la construction européenne par son histoire et sa tradition fédérale. En effet, ce pays possède une histoire tumultueuse, mouvementée, riche et passionnante.
Celle-ci a abouti aujourd'hui à un système politique dont le fonctionnement est, somme toute, relativement proche de celui de l'actuelle Union Européenne (...)
[...] 1er LF, le Président fédéral peut dissoudre le Bundestag lorsque le Chancelier a posé la question de confiance au Parlement et qu'elle n'a pas reçu une réponse positive. Le Bundestag désigne également la moitié des membres de la Cour constitutionnelle fédérale. Le Bundesrat Le Bundesrat est le représentant des gouvernements des Länder au niveau de la Fédération. C'est un organe exécutif dont la composition se trouve à l'art LF : selon l'importance de sa population, chaque État fédéré sera représenté par minimum trois voix et maximum cinq. [...]
[...] Le chancelier (actuellement : Angela Merkel) Le chancelier fédéral est élu par le Bundestag sur proposition du Président fédéral. Il peut être renversé par le Bundestag, qui a toutefois l'obligation de désigner son successeur. Le chancelier fédéral propose ensuite les ministres, qui seront nommés ou révoqués par le Président fédéral. Le pouvoir législatif Le Parlement bicaméral Le Bundestag Le Bundestag est le dépositaire unique de la volonté du peuple. Il est composé de 669 membres élus directement par le peuple. Le Bundestag a compétence pour adopter les lois (art al. [...]
[...] La loi fondamentale La Loi fondamentale détermine, en établissant avec précision les différentes compétences, les tâches que doit assumer la Fédération et celles que doivent assumer les Länder. L'organisation de la société en Allemagne se fonde fortement sur les lois fédérales. Mais, en raison du principe de subsidiarité, les citoyens ont presque exclusivement affaire avec les autorités du Land ou les administrations communales qui agissent au nom du Land. Cela s'explique par la volonté de la Loi fondamentale de combiner les avantages d'un Etat unitaire avec ceux d'un Etat fédéral. [...]
[...] Les Länder bénéficient de l'autonomie constitutionnelle, ils organisent librement leurs institutions politico-juridiques. Toutefois la Loi fédérale dans son article 28.I.1. précise que l'ordre constitutionnel des Länder doit être conforme aux principes d'un Etat de droit républicain, démocratique et social. Les Länder ont un parlement monocaméral et un gouvernement dirigé par un ministre-président. Les Länder remplissent de manière autonome trois missions étatiques : l'Education, avec une grande partie de l'enseignement supérieur, la sécurité intérieure, dont les tâches de police, et la gestion autonome des communes. [...]
[...] Le pouvoir judiciaire La Loi fondamentale prévoit une Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) et cinq cours fédérales. La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe La Cour constitutionnelle fédérale contrôle l'ensemble du système juridique. Elle est composée de seize membres élus à 50% par le Bundestag et à 50% par le Bundesrat membres par Chambre). Ils sont élus pour une durée de 12 ans non renouvelables. Elle se prononce sur la constitutionnalité d'une norme ou sur l'interprétation à donner de la Loi fondamentale. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture