Ces dernières années, le secteur commercial a subi d'importantes évolutions dues essentiellement aux changements des habitudes de consommation. Cette situation, favorisée par la globalisation des échanges, a permis de mettre en valeur de nouvelles formes de commerce, et de nouveaux modes de partenariats entre les sociétés, afin d'assurer au consommateur une offre plus élargie.
[...] C'est un mode de développement qui doit respecter certaines règles et chacun doit en être informé. - Une implication réelle des autorités pour le développement de la franchise Toutefois, si l'absence de législation constitue une stratégie délibérée, le Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l'Economie a toujours donné de l'importance à cette forme particulière de partenariat commercial, et a souvent engagé des actions de médiatisation en sa faveur. D'ailleurs, la création de la fédération marocaine de la franchise témoigne d'une réelle volonté politique de développer ce secteur. [...]
[...] Ensuite, nous mettrons en exergue les contraintes à son développement. Pour finir, nous exposerons les résultats d'une enquête réalisée auprès des franchisés. SECTION 1 : Etat des lieux de la franchise en Algérie : répartition de la franchise par secteur d'activités L'Algérie présentant d'importantes potentialités commence à intéresser les grandes enseignes françaises, et est devenu depuis 2003 un marché prometteur pour les groupes français et européens. Selon un responsable du le Cercle algérien d'action et de réflexion autour de l'entreprise (Care), le nombre d'enseignes franchisées ne dépasse pas la vingtaine[9], alors que chez ses voisins marocains ou tunisiens on en dénombre des centaines. [...]
[...] La concession est une convention par laquelle un commerçant, appelé concessionnaire, met son entreprise de distribution au service d'un autre commerçant ou industriel, appelé concédant, pour assurer la distribution des produits dont le droit de revente lui est concédé. Elle comporte en général la double exclusivité : territoriale et d'approvisionnement. La concession a lieu exclusivement sur un territoire déterminé pendant une période limitée et sous la surveillance du concédant. Suivant le réseau, le concédant fournit ou non à ses concessionnaires différents services associés (formation, publicité On adhère à un réseau par la signature du contrat de concession. [...]
[...] CHAPITRE 1 : CONTRAINTES DE LA FRANCHISE EN ALGERIE En Algérie, le marché est prometteur, mais le vide juridique constitue en partie un obstacle au succès. L'Algérie pourrait devenir un lieu idéal pour la mise en place de franchises. De nombreuses marques étrangères y sont actuellement présentes, mais procèdent à la commercialisation par le biais de contrats de distribution plutôt que de franchises. En Algérie, le marché est prometteur, mais le manque de réglementation constitue un obstacle au succès. Avec un marché de 33 millions de consommateurs, l'Algérie pourrait devenir un lieu idéal pour la mise en place de franchises. [...]
[...] Sans être interdite (vide juridique), elle n'en est pas pour autant autorisée en application de la réglementation des changes. Le droit de la franchise n'est pas développé en Algérie, pas plus que les activités franchisées, alors même que le pays reconnaît dans certaines de ses conventions internationales, le principe de protection des redevances de marques, licences ou royalties au titre des investissements réalisés sur le territoire national[18]. La législation est muette sur le sujet de la franchise et ne retient pas le contrat de franchise comme une forme spécifique de convention liant deux parties. [...]
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