L'affaire François Pérol

Extraits

[...] En effet, que la personne chargée à l'Elysée de décider du montant de la recapitalisation des deux banques soit la même que celle qui est appelée, quelques jours plus tard, à diriger ces deux établissements, reste un fait exceptionnel. De plus, cette nomination soulève un autre problème. François Pérol a été nommé, jeudi 26 février, à la fois président du directoire des Caisses d'épargne et président du groupe Banque populaire. Certes, les deux établissements doivent fusionner, en principe en juillet mais jusqu'à cette date, ils sont encore concurrents. Un même patron pour deux sociétés concurrentes, cette situation est également peu banale. Suite à ces controverses, plusieurs plaintes ont été déposées devant le parquet de Paris. [...]

[...] Le parquet dispose d'un délai de trois mois pour étudier ces plaintes. Il pourra choisir d'ouvrir une enquête ou de les classer sans suite. De plus, plusieurs syndicats de la Caisse d'épargne ont eux aussi fait savoir qu'ils n'excluaient pas d'éventuels recours en justice pour protester contre cette nomination. Déjà, Le comité d'entreprise de la Caisse d'Épargne a saisi le 26 mars un juge parisien des référés afin de suspendre la fusion. Le comité d'entreprise estime ne pas avoir été informé de la modalité de la fusion ni de ses conséquences, ce qui est contraire aux procédures en vigueur. [...]

[...] La loi et la jurisprudence en la matière y sont rappelées. Notamment l'article 87 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, modifiée par la loi du 2 février 2007 dispose que : "Dans l'hypothèse où les fonctions exercées par l'agent impliquent soit qu'il assure la surveillance ou le contrôle d'entreprises privées, soit qu'il conclut des contrats de toute nature avec des entreprises privées ou formule un avis sur de tels contrats, soit qu'il propose des décisions relatives à des opérations effectuées par des entreprises privées ou qu'il formule un avis sur de telles décisions, mais dans cette hypothèse seulement, la saisine de la Commission de déontologie est obligatoire". [...]

[...] Ce qui nous a arrêtés, ce sont les termes de la loi. Nous devons statuer dans un délai d'un mois, sinon l'avis est réputé favorable." CONCLUSION Le juge qui a été saisi par le Comité d'entreprise de la Caisse d'Epargne devrait se prononcer le 2 avril. La suspension demandée, si elle était décidée par le juge, repousserait la création du groupe au-delà du mois de juin. Il faudra donc patienter pour connaître le sort réservé à François Pérol et surtout pour savoir ce qui sera réservé au projet de fusion entre les groupe Caisse d'Epargne et Banque Populaire. [...]

[...] La polémique à la suite de la nomination de François Pérol à la tête du groupe banque populaire - Caisses d'épargne. Les 24 et 26 février 2009, la Caisse d'Épargne et la Banque Populaire approuvent les principes du rapprochement des deux organes centraux, devant conduire à la naissance du deuxième groupe bancaire français, et entérinent le 26 février l'arrivée de François Pérol à leur tête, celui-ci quittant le jour même ses fonctions à l'Élysée. Il a débuté sa missions le 2 mars, et est devenu président du conseil de surveillance de Natixis le 6 mars 2009. [...]