L'accès au juge est-il un accès au droit ?

Extraits

[...] En somme, la mise en œuvre du droit au procès équitable est un critère fondamental dans l'établissement de l'accès au juge comme droit subjectif essentiel. II. Le rôle relatif du juge dans l'accès au droit. A. Le juge, bouche de la loi (Montesquieu) ? Conception classique d' instrument Le rôle du juge est en constante évolution. La vision classique du juge que fixe Montesquieu fait du juge un automate. Le droit s'applique à travers lui, mais il n'est en rien législateur ou source de droit. [...]

[...] La sécurité juridique de l'individu et les fondements mêmes de l'Etat de droit requièrent le principe d'accès au droit. Ceci passe par la possibilité pour tous les citoyens de faire valoir leurs droits et d'être jugés équitablement. Ainsi le juge devient un acteur important de l'accès au droit, ayant pour tâche difficile de concilier impartialité et interprétation. L'accès au droit ne se limite pas cependant aux juges, nous pourrions élargir cela aux questions de l'éducation (l'initiation au système de droit passe par l'école et les études), de l'information en matière juridique et de la proximité des instances du droit dans nos territoires. [...]

[...] Dissertation Juridique 02/12/2009 L'accès au juge est-il un accès au droit ? Il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, le jugement, n'est pas la justice. Le jugement, c'est le relatif. La justice, c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et juste (Victor Hugo). Si V. Hugo réfute ici tout amalgame, il demeure que le juge apparaît souvent comme une personnification de la justice ou du pouvoir judiciaire. Dans certaines expressions, le juge prend le sens particulier de celui qui est compétent pour trancher, celui qui connaît l'affaire Au sens générique, le juge est toute juridiction ou tout organe doté d'un pouvoir juridictionnel pouvoir de dire le droit, de trancher un litige.[1] Nous distinguons l'accès au droit, défini comme la connaissance et l'exercice du droit au quotidien, de l'accès à la justice, selon lequel chacun peut obtenir devant le juge la reconnaissance et le respect des droits de l'individu[2]. [...]

[...] L'accès au droit, au-delà du juge. Une politique publique d'accès au droit Aussi important et perfectible soit-il, l'accès au juge ne constitue pas la seule porte d'accès au droit, domaine plus vaste. L'emprise croissante du droit sur la société pose avec une acuité nouvelle la question de l'accès au droit. Qu'il s'agisse de la politique de la ville, de la lutte contre l'exclusion, de la promotion de la citoyenneté ou de la réforme de l'aide juridique, elle s'impose comme une nouvelle politique publique transversale. [...]

[...] L'accès au juge est ainsi un critère fondamental de l'Etat de droit. Textes garants & dimension européenne Le présent héritage se retrouve désormais aux plus hautes instances nationales articles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et européennes. En effet, la Convention Européenne des Droits de l'Homme (1950), assure et garantit le respect de ce droit subjectif, stipulant dans son article 6 : toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi C'est précisément à la manière dont la cause est entendue que nous devons désormais nous intéresser, car celle-ci ouvre la voie à la reconnaissance et au respect du droit. [...]