« En matière institutionnelle tout d'abord. Je souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit nécessairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la protection des libertés » tels fussent les mots de l'actuel président Nicolas Sarkozy dans le journal Le Monde du 9 mars 2007, où il y présente son souhait « d'une nouvelle avancée démocratique » et de rénover et adapter « aux nouvelles exigences des démocraties modernes » les institutions de la Ve République. Réaffirmant l'efficacité du cadre institutionnel de la Ve République, récusant les appels à une VIe République « dont on peine à percevoir les contours », en effet il serait inexact de prétendre que cette révision fasse entrer la France dans une nouvelle république ; il s'en tient alors à la recherche d'une modernisation de l'esprit et de la pratique du texte de 1958 (...)
[...] La République française avait donc, sur ce point, à apprendre des autres démocraties européennes et devait introduire des éléments de pluralisme indispensables à sa modernisation en prévoyant, en particulier, que le Parlement puisse jouer un rôle plus important en matière non seulement de contrôle des décisions communautaires mais aussi de proposition sur les enjeux concernant l'avenir de l'Union et de ses Etats membres. Ce n'est qu'en acceptant cette exigence incontournable que la France a pu contribuer à " démocratiser " sa culture politique républicaine, condition supplémentaire à son " retour en Europe " . [...]
[...] Premièrement on va voir la création d'un Défenseur des droits du citoyens qui pourra être saisi par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service publique comme le détaille le document 9 Il a pour mission de veiller, de sa propre initiative ou sur saisine, au respect des droits fondamentaux ; sur réclamation des intéressés, il s'assurerait également du bon fonctionnement des administrations ou organismes investis d'une mission de service public. Lui serait également reconnue la faculté de saisir le Conseil constitutionnel des lois non encore promulguées, on dit qu'il est le garant d'une démocratie irréprochable dans le document 12. [...]
[...] De plus, l'élection de 20 à 30 sièges de députés à la proportionnelle semble poser problème pour une partie de la majorité qui craint une représentation plus forte de l'opposition à l'Assemblée Nationale. Au final ce texte sera rejeté à sa première lecture par les députés socialistes qui désire une meilleure prise en compte de leurs demandes en l'occurrence le droit de vote des étrangers pour les élections locales. Quels sont les nouveaux principes posés par le Comité Balladur pour les droits des citoyens ? Document 7 : Page internet, http://www.tribune.fr, Catégorie Politique Française, Article : Réforme des institutions : le comité Balladur rend sa copie à Nicolas Sarkozy. [...]
[...] De cette manière, le Comité propose un certain rééquilibrage des institutions tendant à la modernisation du régime. et document 1 : Page internet, http://www.lemonde.fr, comité Balladur : pas de limitation du nombre de mandats du président. et Document 10 : l'hebdo des Sociales mai 2008, donner du pouvoir à l'opposition parlementaire Caricature, lalettredejaures.over-blog.com/article- Le Comité Balladur a tenté de produire un modèle institutionnel original, dans lequel la problématique traditionnelle de la répartition des rôles entre Président de la République, Gouvernement et Parlement cède le pas devant la recherche d'un équilibre entre le pouvoir exécutif pris dans sa globalité et des contre-pouvoirs multiples et complémentaires. [...]
[...] Une avancée démocratique par le biais de propositions modernes mais néanmoins contestées. La réforme de 2008 marque un réel progrès dans la conception démocratique, en effet celle-ci va tendre à renforcer le pouvoir du parlement et à mieux contrôler le pouvoir exécutif alors que l'instauration même de la Constitution de 1958 par le Général de Gaulle était à l'effigie du renforcement du pouvoir exécutif et de l'écrasement du Parlement. Le comité mis en place se met alors d'accord sur 77 propositions dont 41 portent sur la constitution. [...]
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