Résolution du 17 février 1871 : l'AN nomme Thiers chef du pouvoir exécutif : il exercera ses foncions sous l'autorité de l'AN et avec le concours des ministres qu'il aura choisis et présidera.
Résolution du 10 mars 1871 : le siège de l'AN est transporté à Versailles.
Pacte de Bordeaux : 19 février 1871 et 10 mars 1871 : le moment de choisir la nature des institutions n'est pas venu Thiers jure de conserver la neutralité, seule l'AN peut choisir le type de régime. Pacte rompu un an après car Thiers tente de faire la synthèse entre monarchie et république (« la République sera conservatrice ou ne sera pas ») (...)
[...] Par conséquent les Républicains crient au coup d'Etat. (Aux élections du 14 octobre ils se présentent comme défenseurs de l'ordre et de la paix septembre : obsèques de Thiers. Occasion d'une manifestation républicaine (les 363 sont présents. ) 14 octobre : élections. Participation très forte (plus de et succès pour les républicains : 323 républicains contre 208 conservateurs. En réponse à cet échec (Mac Mahon est conservateur), Mac Mahon songe à une deuxième dissolution ms le Sénat est contre décembre : il rappelle Dufaure (centre gauche) 15 décembre : il reconnaît que le droit de dissolution ne peut être érigé comme principe de gouvernement. [...]
[...] Art 7 : Les sénateurs élus par l'AN sont inamovibles. Art 8 : Le Sénat a l'initiative des lois en même temps que l'AN. Loi constitutionnelle du 25 février 1875 (relative à l'organisation des pouvoirs publics) : Art 1 : Le pouvoir législatif s'exerce par la Chambre des Députés et le Sénat. La Chambre des Députés est élue par le suffrage universel. Art 2 : Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des Députés réunis en AN. [...]
[...] Il démissionne et l'Assemblée désigne Jules Grévy comme président de la République. Jules Grévy affaiblit alors l'institution présidentielle et déplace le centre de gravité du pouvoir vers la chambre et son président. La constitution Grèvy du 6 février 1879 fait le choix du régime moniste (les ministres ne sont responsables que devant la chambre) : Grèvy indique qu'il n'entrera jamais en lutte avec l'AN. Cette lecture institutionnelle à une influence considérable : le pouvoir des Assemblées n'a plus de freins, ce qui est une caractéristique de la IIIe République. [...]
[...] Pacte rompu un an après car Thiers tente de faire la synthèse entre monarchie et république la République sera conservatrice ou ne sera pas II/ La mise en place d'institutions provisoires et l'élaboration de la fonction présidentielle : Loi du 31 août 1871 : (loi Rivet) Art 1 : Le chef du pouvoir exécutif prend le nom de président de la République Française et continu d'exercer tant que l'AN n'a pas désigné ses travaux, les fonctions qui lui ont été déléguées par la résolution du 17 février. Art 2 : Le président promulgue les lois, il est entendu par l'AN a chaque fois qu'il est nécessaire. Il nomme et révoque les ministres. Le Conseil des ministres et les ministres sont responsables devant lui. Chacun des actes du président doit être contresigné par un ministre. Le président de la République est responsable devant l'AN. [...]
[...] Tendance vers la mise en place d'un régime parlementaire. Démission de Thiers le 24 mai 1873 (journées parlementaires : Thiers n'est plus soutenu), Mac Mahon est nommé président. Séance de l'AN du 24 mai 1873 : L'Assemblée Nationale nomme Mac Mahon président de la République, en remplacement de Thiers qui a démissionné. Loi du 20 novembre 1873 : Art 1 : Le pouvoir exécutif est confié à Mac Mahon pour 7ans Art 2 : une commission de 30 membres est crée pour l'examen des lois constitutionnelles. [...]
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