La vaccination en France

Maiwenn t.

Commandez une rédaction : Cours en Autres droits sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .doc

La vaccination en France

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Les maladies infectieuses ont toujours été l'un des grands fléaux de l'humanité. Ce n'est qu'au cours de siècles précédents, que la médecine connut une grande avancée avec la découverte et la mise au point de nombreux vaccins. On se rendit compte très tôt que certaines maladies ne frappaient qu'une fois : si la première atteinte était surmontée, il n'y avait plus de risque de la contracter à nouveau. On constata également que les personnes qui avaient réchappé à la maladie pouvaient, sans risque ni crainte, s'approcher et s'occuper des malades. C'est le principe même de l'immunité dont nous connaissons aujourd'hui une partie des mécanismes. La vaccination est une des méthodes pour atteindre artificiellement cet état par contact mesuré avec l'agent d'infection (...)

Sommaire

Introduction

I) Présentation générale de la vaccination

A. Les principes de la vaccination
1. Les principaux vaccins
2. Les catégories de populations vaccinales

B. Etat de la vaccination dans le monde
1. Les chiffres
2. Le coût de la vaccination mondiale

II) Les débats sur la politique vaccinale française

A. La législation en France
1. Les vaccinations obligatoires de l'enfance
2. Vaccinations obligatoires des personnes à profession exposée
3. Les vaccinations obligatoires occasionnelles

B. La politique vaccinale française
1. La mise en oeuvre de la politique vaccinale
2. La réalisation des vaccinations
3. L'enregistrement de la vaccination
4. La prise en charge des vaccinations
5. L'obligation vaccinale et les accidents vaccinaux

C. Le problème du caractère obligatoire de la vaccination et les conséquences d'une vaccination recommandée
1. La portée de l'article 16-3 du Code civil
2. Les enjeux éthiques et sociologiques de la vaccination
3. Les enjeux économiques

Conclusion

Bibliographie
Index

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] En 1984, l'obligation vaccinale, y compris chez les militaires a été suspendue en France. Un décret peut cependant la rendre à nouveau obligatoire " en cas de guerre, de calamité publique, d'épidémie ou de menace d'épidémie (art. L 3111-8 CSP). # Les sanctions peuvent également constituer en une réduction des allocations familiales ou de l'allocation pour jeune enfant lorsque, à l'occasion des visites médicales obligatoires des neuvième et vingt- quatrième mois de l'enfant, les certificats de santé, dont une partie porte sur l'exécution des vaccinations obligatoires, ne sont pas remplis ou ne le sont pas dans les délais prescrits (art. [...]

[...] Si la vaccination contre la tuberculose n'est pas pratiquée en raison de l'opposition du patient ou de son représentant légal, ces derniers s'exposent à des sanctions pénales allant jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3900 d'amende (art. L 3116-5 CSP). Vaccin contre la diphtérie (art. L 3111-1 et suivants du CSP) Mis au point par Behring en 1913, la vaccination est obligatoire avant 18 mois[19]. Elle est recommandée dès l'âge de 2 mois. Ce vaccin est obligatoire depuis 1938. La non vaccination contre cette maladie engendre des sanctions pénales allant jusqu'à trois mois de prison et 3900 d'amende (art. [...]

[...] En France, les vaccinations peuvent être classées en trois catégories : - les vaccinations rendues obligatoires par la loi et les décrets que tout médecin est tenu d'observer sous peine de sanctions ; - les vaccinations recommandées en raison de leur grand intérêt de prévention ; - les vaccinations recommandées en raison de certaines circonstances. L'utilisation des vaccins fait l'objet d'un suivi continu part les instances administratives et scientifiques. Un comité technique des vaccinations étudie toute nouvelle proposition de modification du calendrier national des vaccinations. Ses conclusions sont étudiées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France qui fait des propositions au ministère de la santé. Ce dernier prend alors la décision officielle de modification du calendrier. La réglementation et le calendrier vaccinal sont mis à jour chaque année. [...]

[...] Ce relais pourrait se faire par l'intermédiaire des mutuelles. Mais une réglementation serait alors nécessaire afin de ne pas tomber dans des dérives. Il faudrait que l'Etat continu à fixer le prix des vaccins afin d'éviter une augmentation abusive de la part des laboratoires. De plus, si les mutuelles prennent en charge le remboursement, cela entraînera des coûts importants pour ces dernières qu'elles répercuteront sur les cotisations. Par conséquent, si l'Etat se désengage au niveau financier, se sera aux particuliers de payer. [...]

[...] Loi du 18 janvier 1991 et arrêté du 6 février 1991. Décret n°97-293 du 27 mars 1997, relatif au CSHPF. Arrêté du 12 novembre 1997, relatif au Comité technique des vaccinations. Art décrets n°93-345 du 15 mars 1995 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Loi n°83-663 du 22 juillet 1983. Loi du 18 décembre 1989 et art du décret n°92-785 du 6 août 1992. Décret n°76-628 du 8 juillet 1976. Loi n°95-116 du 4 février 1995. Loi n°64-643 du 1er juillet 1964. [...]

doc