Le déclin du Parlement sous la Vème République - publié le 15/11/2007

Extraits

[...] Toute modification en la matière est donc dépendante du nouvel équilibre qui sera, le cas échéant, défini entre les deux têtes de l'Exécutif. [...]

[...] II - Un Parlement concurrencé par l'encadrement de ses fonctions législatives et politiques. Si, après avoir vu sa compétence législative diminuée, le Parlement est bien victime d'une limitation de sa fonction législative cette fois ( A il s'avère néanmoins que sa prérogative même de contrôle du gouvernement s'avère remise en cause ( B A - L'encadrement de sa fonction législative. - La rationalisation du régime parlementaire, objet de limitation des pouvoirs de l'Assemblée, se traduit désormais par un strict régime de sessions. [...]

[...] Florian MAUME Droit Constitutionnel Le déclin du Parlement sous la Vème République. "Quand Michel Debré a conçu la Constitution de la Vème République, il la voulait Parlementaire. De Gaulle a insisté et obtenu l'élection du Président au suffrage universel direct, créant de fait, une situation intermédiaire entre régime parlementaire et régime présidentiel. Le Président dispose d'un pouvoir écrasant sur le Parlement et est obligé à bien peu d'égards à son endroit. Situation qui a empiré, d'années en années." ( Édouard FILLIAS ) La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 5 octobre 1958, régi par la constitution de 1958. [...]

[...] C'est en ce sens que l'expression de Jack Lang "en fin de course" peut s'épanouir pleinement: en effet, il est alors question d'un régime essoufflé, et ce notamment par le déclin partiel du Parlement que nous venons d'analyser, et, de son corollaire, comme à chaque crise des institutions, de la question d'une nouvelle République . III - Un renouveau institutionnel nécessaire: vers une VIème République. Il s'agit alors, dans cette optique de nouvelle République, de corriger les erreurs des régimes passés. Par conséquent, le renouveau institutionnel, tirant sa source de la nécessité évoquée corrélativement au déclin du Parlement, se traduit finalement par des projets de réformes des institutions de la Vème République, assez importants pour changer de régime. [...]

[...] 49-1, par laquelle le 1er Ministre peut après simple délibération en Conseil des Ministres engager la responsabilité du gouvernement à l'Assemblée, "sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale." Cependant, ceci laissant toute latitude au 1er Ministre de le faire, ou de ne pas le faire, il est encore aisé de souligner le caractère quasi "optionnel" de la consultation parlementaire en la matière. De plus, l'Art. 49-2 permet à l'Assemblée Nationale de renverser le gouvernement mais pas le Président, qui peut donc dissoudre cette dernière en cas de menace. De plus, c'est une procédure quasi impossible à mettre en œuvre, sous prétexte de rationalisation du parlementarisme. - Enfin, Art. 49-3 permet au Gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte, qui est adopté automatiquement sauf si une motion de censure est votée. [...]