Tout sur la plainte simple

Extraits

[...] Tout sur la plainte simple Qu'est-ce que la plainte ? Quelles sont les autorités que l'on peut saisir avec une plainte ? Dans quelle circonstance l'on peut saisir une autorité judiciaire avec une plainte ? Voici autant de questions qui sont posées et qui feront l'objet du développement de notre article dans les lignes qui suivront. Après avoir répondu aux questions successivement posées précédemment, nous aborderons dans une première partie les préliminaires d'une plainte, dans une deuxième partie, nous proposerons un modèle de plainte et dans une troisième et dernière partie, nous proposerons un exemple de rédaction de plainte en se fondant sur un cas fictif . [...]

[...] - La qualification juridique des faits. - Déterminer le commissariat ou le Procureur de la République territorialement compétent à saisir selon les règles de la procédure pénale du droit positif. - Identifier les dispositions de la loi qui prévoit et punir l'infraction commise. NB : Toutefois, on peut porter plainte contre dans la mesure où l'on ne connaît pas la personne ou l'identité de la personne qui a commis l'infraction à la loi pénale dont on est victime directement ou indirectement. [...]

[...] Monsieur le Procureur de la République, J'ai l'honneur de vous exposer : Qu'en date du 21 janvier 2025, j'ai été victime d'un cambriolage ; Que les cambrioleurs ont défoncé ma porte et ont soustrait frauduleusement ma télévision, mes deux téléphones portables de marque Tecno Pop 225 se trouvant sur ma table dans mon salon ; Que cette situation me cause énormément de préjudice ; Que tous les efforts consentis afin de retrouver ces derniers pour entrer en possession de mes biens volés sont demeurés infructueux ; Que ces agissements constituent une infraction de vol qui est prévue et punie par les dispositions de l'article? de la loi nº? portant code pénal en vigueur en République du Bénin. [...]

[...] C'est pourquoi, je porte plainte entre vos mains pour vol et sollicite l'intervention de la Justice. Comptant sur vos bonnes dispositions quant à la suite à les réserver, je vous prie de recevoir, Monsieur le Procureur de la République, mes salutations les plus distinguées. Ryon AZA Pièces jointes : NB: Le Procureur de la République est l'autorité chargée de la qualification des faits au sens strict. Autrement dit, la qualification donnée par le plaignant peut ne pas être la bonne qualification, il revient au PR de donner une qualification juridique aux faits. [...]

[...] Lieu et la date Nom: LOWO, le ? Prenons : Profession : Domicile : Tél : À Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de? COTONOU Objet : Plainte contre (les identités du mis en cause ou l'auteur de l'infraction) domicilié et résidant à? et joignable aux numéros suivants : ? pour (qualification juridique/ l'infraction dont il s'agit) Monsieur le Procureur de la République J'ai l'honneur de vous exposer ce qui suit : (Exposé des faits xxxxxxxxxxx) Ces agissements sont prévus et punis par les dispositions de l'article 626 et suivants de la loi? [...]