Etude (niveau master en droit public) relative à la taxe Tobin correspondant à une taxation des transactions monétaires internationales. Il sera question de comprendre si le fait de décourager la spéculation par cette taxe permet de stabiliser le marché financier international ou pas.
[...] En revanche, pour toutes les transactions de change entre la zone Tobin et le reste du monde, la taxe serait plus élevée. - Les pays non membres de la zone Tobin seraient ainsi incités à demander leur adhésion pour ne pas être pénalisés par une taxe trop forte. Après adhésion des principaux pays de la planète, une seule et même taxe serait appliquée. Mais, ici encore, il convient de noter un problème, à savoir que la taxe Tobin semble contraire au principe de libre circulation des capitaux en droit communautaire qui dispose que " toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites " (article 56 du traité CE). [...]
[...] Le phénomène de mimétisme accentue la spéculation. L'application de la taxe selon son créateur. Cette taxe sur les mouvements de capitaux devait, selon son auteur, être fixée à un taux de 1%. Les mouvements de capitaux que J. Tobin voulait viser concernaient les opérations de change exclusivement, c'est-à-dire 40% des transactions financières. Lorsqu'il pensa la taxe, J. Tobin proposa qu'elle soit gérée soit par la Banque Mondiale, soit le FMI, qui sont deux institutions issues des accords de Bretton Woods. [...]
[...] En effet, selon la théorie, la taxe Tobin permettrait de réguler le marché des changes Néanmoins, dans la pratique, nous nous trouvons dans l'impossibilité de l'appliquer (II). I. L'énoncé théorique d'une taxe afin de réguler le marché des changes. J. Tobin a émis une théorie instituant une taxe sur le marché des changes dans l'optique d'instaurer une régulation cependant cette idée émise dans les années 70, n'a pas trouvé de mise en pratique. C'est suite aux évènements économiques des années 90, avec les crises financières au Mexique, en Asie, en Russie, que l'instauration d'une telle taxe à de nouveau été évoquée par des associations telle qu'ATTAC la pensée originelle de la taxe par J. [...]
[...] Or ces mêmes pays sont incapables de se mettre d'accord pour la mise en place d'une fiscalité commune car c'est un domaine dans lequel le vote à l'unanimité est exigé Or, Comme nous le savons, le Royaume-Uni et la Hollande sont de nature libéral et ouvertement opposés à une taxe sur les transactions financières . En conclusion, si Mark Twain disait Il y a deux cas dans lesquels un homme ne devrait pas spéculer en Bourse : quand il n'en a pas les moyens et quand il en a. [...]
[...] En effet, il est difficile pour un état de mener une politique monétaire indépendante en recherchant une stabilité des changes comme l'évoquait l'analyste économique R. Mundell avec son triangle des incompatibilités. Une limitation de la mobilité du capital permettrait donc aux banques centrales de mener des politiques monétaires plus autonomes. De plus, via cette taxe, J. Tobin veut limiter les flux spéculatifs qui provoquent des variations dans les taux de change et toutes les conséquences néfastes que ces dernières peuvent entraîner sur une l'économie d'un pays. [...]
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