Common law et civil law

Extraits

[...] noter qu'en appel il y a plusieurs juges La procédure -Common law : procédure accusatoire, contradictoire, en présence d'un jury (12 personnes statuant sur les faits), basé sur l'oralité (jury à l'origine illettré). France : jury qu'en cours d'assises par exemple. -Conséquence de l'oralité : des règles strictes de preuve ont dû être élaborées pour obtenir des verdicts raisonnables des jurys ignorants et facilement émotifs. Droit de la preuve anglais particulièrement riche et complexe. -la procédure est soigneusement préparée pour que les points de désaccord entre les parties apparaissent clairement, et soient fixés sur des questions auxquelles on pourra répondre par oui ou par non. [...]

[...] Assument l'essentiel de l'initiative et de la conduite du procès et en fixent la cadence. Le rôle du juge consiste à trancher les questions choisies par les parties au moment où elles décident de les soumettre à la cour. Opposition : pays romanistes, approche plus interventionniste du juge. -Justice anglaise : lenteur, coût élevé et particulière complexité. Conséquence : pour limiter les retards, aujourd'hui les juges sont plus impliqués dans la gestion du déroulement du procès Les sources 2 La codification 2. [...]

[...] Technique des distinctions, par opposition à la méthode de l'interprétation en droit civil. - Fortement lié à l'importance de la procédure. Juristes du continent traditionnellement intéressés par les règles de fond de leur droit (substantive law) alors que common law : remedies precede rights. A Rome déjà on distinguait les prudents, seuls jurisconsultes dignes de ce nom, et les avocats (oratores) de rang inférieur. Le juriste est celui qui a étudié le droit romain, modèle de raison, opposition au praticien qui connaît les recettes de la procédure, les règlements locaux, mais pas les principes Une manière différente d'appréhender le droit °Acceptabilité sociale Historiquement, elle n'a pas connu de rupture politique analogue à celle de la codification napoléonienne en France ; elle puise sa légitimité dans le passé, dans la mémoire collective, le corps des précédents judiciaires (elle est coutume). [...]

[...] Dans la Communauté Européenne, il faut se comporter comme la cour européenne . Méthodes européennes d'interprétation : Souvent téléologique (on tient compte du but recherché par le législateur : purposive approach), ne se limitent pas au sens littéral des termes : techniques inspirées du droit continental, très différentes des méthodes strictes de la common law Concurrence à l'heure de la mondialisation -différences substancielles :l'impact du marché - Idée d'un marché du droit où les entreprises et capitaux mobiles seraient arbitres des politiques étatiques. [...]

[...] Le droit est alors conçu comme la sanction terrestre de prérogatives unilatérales naturelles. (ce principe irrigue notre droit civil : la propriété individuelle, exclusive / le contrat, rencontre de volontés libres et autonomes/ la responsabilité civile indissociable de la faute individuelle ).Csq : droits subjectifs préexistant à l'intervention du juge, ce dernier a dès lors pour fonction de vérifier le respect de droits individuels consacrés par une règle de droit. -common law En dépit de l'importance historique du bill of rights, la tradition de common law ignore largement le concept de droits subjectifs préexistant à l'intervention naturelle du juge. [...]