Les grands systèmes contemporains de droit occidentaux et de droit orientaux

Pauline D.

Commandez une rédaction : Cours en Autres droits sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .doc

Les grands systèmes contemporains de droit occidentaux et de droit orientaux

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Dans ce cours, on va étudier les systèmes juridiques contemporains autres que le droit français donc des droits étrangers. Grand système signifie que l'on ne va pas étudier tous les droits nationaux mais juste les grands systèmes. Les droits nationaux peuvent être tous rattachés à des familles juridiques.

On peut concevoir plusieurs critères de classification : selon que le droit est tiré de la religion ou non, selon que le droit est centré sur l'individu ou non (en Europe, c'est individualiste, en Afrique c'est communautaire, le droit de l'URSS était collectiviste), selon que le droit dans le système étudié est un élément essentiel de la société (oui en occident, non en extrême orient). On pourrait distinguer selon les sources du droit (droit continental, romano-germanique où la source essentiel est le droit écrit (lex), le droit Anglo-saxon où le droit est essentiellement jurisprudentiel).
On va étudier différents grands systèmes qui vont fonder la base des droits nationaux.
L'intérêt d'étudier du droit étranger c'est d'accéder à une certaine culture générale.

Au sujet du droit pénal international, lorsque qu'un français a commis un délit en droit français à l'étranger, selon l'article 689 du CPP, les faits ne sont punissables en France qu'à la condition qu'ils constituent également un délit dans le pays où il a été commis ; c'est la double incrimination (...)

Sommaire

Introduction

Partie 1. Les systèmes de droit occidentaux

Chapitre 1. Les droits romano-germaniques

Chapitre 2. Les droits des pays anglo-saxon

Section 1. Le droit anglais

I) Formation de la common law

II) Common-law et equity

III) La règle de droit : legal rule

A. La règle de droit d'origine jurisprudentielle : case law
B. La règle de droit textuelle : statute law
C. La coutume : custom
D. Le rôle de la raison et de la doctrine

Section 2. Le droit des USA

I) L'histoire du droit des USA

II) Incidence de la structure fédérale de l'état sur le droit

A. Organisation judiciaire
B. Répartition du pouvoir normatif
C. L'unité fondamentale du droit des Etats-Unis

III) Spécificité des sources du droit par rapport au droit anglais

A. Spécificité relative à la jurisprudence
B. Spécificité relative aux sources textuelles

Partie 2. Les systèmes de droit orientaux

Chapitre 1. Les droits dans certains pays asiatiques

Section 1. Le droit en Extrême-Orient, un mode non essentiel de régulation sociale

I) Le droit en Chine

A. La régulation sociale traditionnelle
B. La situation moderne

II) Le droit japonais

A. L'histoire, absence de droit subjectifs
B. La situation moderne

Section 2. Le droit en Inde

I) Un droit traditionnel : le droit hindou

II) Le droit indien moderne

Chapitre 2. Les droits pratiqués dans certains pays orientaux et africains

Section 1. Les droits des pays musulmans

I) Les sources premières du droit musulman

A. Le Coran
B. La Sounna
C. La doctrine consensuelle

II) L'adaptation du droit musulman au monde moderne : les sources complémentaires

A. L'adaptation conforme à l'esprit du droit musulman
B. L'adaptation discutable du droit musulman

Section 2. Les droits des pays africains (sub-saharienne)

I) Le système coutumier

II) Le droit à l'époque de la colonisation

III) Le droit des Etats indépendants

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] La loi a abolit la distinction entre les cours de common law et les cours d'equity. Toutes les juridictions sont compétentes pour appliquer les 2 corps de règles. Il n'y a pas eu de codification et le développement du droit reste essentiellement l'œuvre de juridictions. Le wellfare state a marqué la compétence accru du législateur. La jurisprudence ne fait qu'entériner les changements sociaux en adaptant progressivement le droit. Intervention massive du législateur et de l'administration pour changer le fond du droit. [...]

[...] Lorsqu'un comportement particulièrement mauvais, outrageous conduct, génère un préjudice, son auteur est condamné à indemniser l'entier préjudice des victimes sur le plan civil mais en plus de leur payer d'énorme DI punitifs sensés joué un rôle dissuasif. Les avocats en profitent pour fixer leurs honoraires sur ces DI. Leur lobby s'oppose à ce que le législateur US vienne limiter le montant des punitive damages. C'est la cour suprême qui les a limités en 1996 et 2003 sur le principe de proportionnalité, due process of law (droit au procès équitable). [...]

[...] Les japonais le font pour les contrats internationaux mais pas dans les contrats conclus entre japonais. Il leur parait indécent d'envisager les difficultés qui pourraient naitre et être résolu par des clauses qui relèvent d'un mécanisme contraignant. Le contrat japonais repose sur la confiance, qu'il soit verbal ou écrit, il est exprimé en des termes peu nombreux et vagues. Si une difficulté devait avoir lieu, elle sera résolue par la négociation. Les bases de cette négociation sont les GIRI et les intérêts respectifs des parties. [...]

[...] Le trustee est celui qui a reçut le bien et il doit administrer le bien dans l'intérêt d'un tiers. Il y a une impossibilité de rendre le tiers propriétaire pour le moment, par exemple un mineur. Selon la common law, le trustee est le propriétaire pur et simple et peut à ce titre faire du bien ce qu'il veut, cela correspond au droit français positif. L'equity vient faire une correction, le trustee est le propriétaire mais doit gérer le bien dans l'intérêt du tiers gratifié uniquement. [...]

[...] Elle le fait notamment afin d'adapter l'interprétation de la Constitution au monde moderne. Les juridictions inférieures, dans un ordre juridique donné, sont tenues de suivre les précédents des juridictions supérieures du même ordre. Dans un ordre, seules les Cours Suprêmes peuvent opérer un revirement de jurisprudence. Aménagement de la rétroactivité de la jurisprudence. Une nouvelle jurisprudence s'applique rétroactivement. La jurisprudence, source de droit, est rétroactive. En droit français, les employeurs intégraient dans le passé des clauses de non-concurrence sans contrepartie financière dans les contrats de travail conclu avec des cadres. [...]

doc