- Systèmes de droit civil :
Ce sont des entités politiques qui ont puisé largement dans l'héritage juridique romain. Ce sont des pays de droit écrit, ce qui se traduit par une codification systématique. Ce sont aussi certains pays colonisés qui ont subi l'influence de leur métropole. Ce sont aussi des pays qui s'y sont rattachés avec le temps (pays Scandinaves), mais encore l'Ukraine, Mayotte, le Portugal, la Russie, l'Italie, la France, la Turquie (...)
[...] ) Une chose est consomptible si elle disparaît après sa première utilisation. Elle est non consomptible si elle peut servir plusieurs fois Les droits a. Les droits réels principaux Le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. Le droit de propriété entier se définit par la réunion des trois droits : usus, fructus et abusus (cf. [...]
[...] Section 2 : Les droits subjectifs Le droit subjectif est un pouvoir garanti par l'Etat. Cette définition permet d'expliquer le pouvoir des personnes sur les choses et la notion de patrimoine. Sous-section 1 : Les droits extrapatrimoniaux A l'inverse des droits patrimoniaux, ils ne représentent pas des droits évaluables en argent. Les catégories de droit : Droit de la personnalité : droits de la personne sur son propre corps ; droit à disposer de son corps, droit au respect de la vie privée, droit post-mortem Les droits nés des relations de famille : droit des parents sur la personne de leurs enfants. [...]
[...] De plus en plus, les pays de droit coutumier doivent se diversifier pour s'ouvrir, en intégrant de nouveaux systèmes (Chine & Inde sont presque des systèmes mixtes). Systèmes de droit musulman : îles Maldives, Afghanistan . Leur principale inspiration est le Coran. Ce sont des systèmes autonomes de droit religieux. Systèmes de droit talmudiques : Les systèmes mixtes : - Avec tradition de Common Law : Common Law + droit civil : Afrique du Sud, Porto rico, Québec . Droit coutumier + droit civil : Cameroun Common law + droit musulman : Hong-Kong, Micronésie, Libéria, Bangladesh . [...]
[...] Si la loi n'est pas publiée au journal officiel, elle ne peut pas s'appliquer La date d'entrée en vigueur de la loi On sort d'un mécanisme archaïque, où la loi entrait en vigueur le jour suivant la parution au JO à Paris, et entrait en vigueur le lendemain du jour où l'on recevait le JO au chef lieu de chaque département pour la province. Depuis 2004, la loi entre en vigueur le lendemain de la publication au JO. B. L'extension de la loi La loi peut disparaître par abrogation ou annulation L'abrogation de la loi est une décision du législateur. [...]
[...] Partie 2 : les grandes classifications de notre système juridique Chapitre 1 : Les branches du droit Il y a une accélération du phénomène de diversification du droit (ultraspécialisation du droit moderne). La société est de plus en plus complexe. Le progrès scientifique fait qu'on ne peut plus se contenter d'un Code Civil ; L'interventionnisme étatique est accru. D'où des classifications par branches : on classe les droits en fonction de leur domaine, de leur objet. Il y a deux grands types de classification. [...]
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