Introduction au droit : les systèmes de preuve

Extraits

[...] On constate un assouplissement de la preuve légale avec le temps. Section 3 : L'assouplissement du système de la preuve légale Le principe de la loyauté en matière de preuve En plus des modes de preuves inscrits dans le code civil, de nouveaux sont apparus. Ex : enregistrement, photographie (progrès scientifique et technique) Les PGD prohibent la recherche de la vérité par n'importe quel moyen. En application de ce principe, la preuve doit être loyale et ne pas avoir été élaborée à l'insu de la personne visée. [...]

[...] Introduction au droit Les systèmes de preuve Ils sont assez limités, seuls ceux du code civil : -Les preuves parfaites : l'acte authentique, l'acte sous seing privé, l'aveu judiciaire, le serment décisoire. -Les preuves imparfaites : la preuve testimoniales, la preuve par présomption, l'aveu extrajudiciaire, le serment supplétoire. Aujourd'hui, on estime que ces moyens sont incomplets car la difficulté probatoire augmente. Ainsi, il y a des nouveaux modes qui apparaissent : constatations, consultations, expertises Section 1 : Les systèmes de preuves A Le système de la preuve libre Le système de la preuve libre correspond à la preuve des faits juridiques. [...]

[...] Nul ne peut se constituer une preuve à soi-même (Arrêt de la 1ère chambre civile du 18 octobre 2005) Le progrès de la science Il a entrainé un bouleversement entre la preuve juridique et la vérité scientifique. Ex : Le droit de la famille La preuve a été bouleversée (empreinte génétique, analyses sanguines) Ce sont des nouveaux moyens scientifiques de preuves. Ceci fait partie de ce mouvement d'assouplissement des modes de preuves. Néanmoins, la jurisprudence est très prudente quant à l'application des empreintes génétiques par exemple. Elle admet limitativement ces nouveaux moyens de preuve. [...]