Introduction au droit des sûretés - publié le 18/06/2008

Extraits

[...] Avantages : constitution simple et efficace pour le créancier Défaut : réalisation lourde, difficultés pour utiliser le gage -Hypothèque : porte nécessairement sur un immeuble, sans dépossession du débiteur. Avantage : très efficace. Défaut : constitution et réalisation très lourde -Privilège : le législateur considère que certains créanciers doivent particulièrement être protégés (le trésor public, le salarié ) La loi leur offre un rang privilégié : possibilité de saisir n'importe quel bien du débiteur et d'être payé par préférence sur le prix de la vente. [...]

[...] On trouve la propriété- sûreté qui est la reine des sûretés (qui n'est pas une bonne sûreté →sacrifie trop le débiteur) Pour donner un second souffle aux sûretés, on a vu le développement très important de la clause de réserve de propriété. Il a fallut trouver d'autres sûretés personnelles que le cautionnement. Ex : la garantie à la première demande →permet au créancier de demander au garant de lui verser une somme d'argent, sans que ce garant puisse différer le paiement ou refuser le paiement, ou opposer des exceptions. [...]

[...] D Du code civil, jusqu'en 1980 Le droit des sûretés à beaucoup changé surtout les sûretés réelles. nouveaux gages sont apparus (les gages sans dépossession du débiteur) Avant c'était un contrat réel, dont la validité est soumise à la remise d'un bien, la possession du meuble devait être remise au créancier. Se sont multiplié les privilèges et particulièrement les privilèges généraux, ceux qui portent sur tous les biens du débiteur. De même la publicité foncière a beaucoup évolué système de publicité efficace pour les hypothèques (savoir si l'immeuble acheté est hypothéqué) E De 1980 à 2006 Le droit des sûretés a encore beaucoup évolué. [...]

[...] loi du concours : égalité dans laquelle tous les créanciers chiro sont placés. C'est le 1er qui saisi qui sera payé. Si plusieurs créanciers chiro saisissent en même temps le bien, distribution proportionnelle au montant de leur créance. C'est de ces difficultés qu'est née l'ID de se faire octroyer une sûreté particul. : Définitions A Distinctions entre sûretés personnelles et sûretés réelles •Sûreté personnelle : comment va se faire rassurer le créancier chiro ? En se faisant octroyer un second droit de gage général sur le patrimoine d'un tiers. [...]

[...] Ces autres mécanismes peuvent jouer le rôle de garantie, mais ce ne sont pas des sûretés. Ils sont en effet la conséquence d'une situation déterminée alors que les garanties s'ajoutent au rapport d'obligation initial, n'en sont jamais la conséquence. Elles naissent d'une source distincte (loi, contrat) : Les caractéristiques du droit des sûretés Le droit des sûretés est avant tout le droit du crédit. Mais la formule pas de crédit sans sûreté est plus que jamais d'actualité. Etant donné le poids économique du crédit, il faut offrir au créancier un panel de sûretés efficaces. [...]