Qu'est-ce que le droit ? Comment définir le droit ? Jean Carbonnier est LE grand civiliste du 20e siècle. « Il y a plusieurs définitions dans la maison du droit », il y a plusieurs façons pour définir le droit. Une certaine définition du droit est majoritairement retenue par les juristes : le droit objectif « est l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société » sanctionné par l'autorité publique. Cette définition du droit trahit une certaine conception du droit, le positivisme ou le formaliste du droit. Ainsi, le droit est l'ensemble des règles posées par l'ensemble des pouvoirs publics. Le droit est partout. Il existe une autre conception du droit, qui ne se focalise pas seulement sur l'aspect formel extérieur des règles de droit, mais sur l'objet et la finalité de ces règles de droit. Quel est l'objet de droit ? La finalité de droit ?
[...] Il est le second élément fondamental de tout être humain. Si le corps humain est une partie de la personne, le corps humain n'est pas pour autant lui même une personne juridique. Par conséquent, si le corps humain n'a pas la personnalité juridique lui même alors, c'est une chose, un bien. Pour autant, ce n'est pas parce que le corps est une chose qu'il doit être traité comme une chose ordinaire. On doit lui accorder un statut différent qu'un bien immobilier par exemple. [...]
[...] Certaines choses sont particulières, comme le corps humain qui doit se faire protéger de quelque chose. L'animal, moins intéressant, est une chose particulière qui pousse le législateur à revoir sa législation. II- Le contenu du droit des personnes Le droit des personnes regroupait uniquement les règles contenues dans le Code civil : - les règles relatives à l'existence de la personne (sa naissance, sa mort, sa disparition) ; - les règles relatives à l'individualisation de la personne (le droit d'état civil : nom, sexe, domicile) ; - les règles relatives à la protection de la personne (le droit des incapacités : mineurs, majeurs incapables) Au début du 20e, on a pris l'habitude de rajouter l'étude de la personnalité morale. [...]
[...] Le législateur contemporain a bien compris la chose. Une loi du 29 juillet 1994 dite de bioéthique a introduit dans le Code civil un nouveau chapitre intitulé respect du corps humain'. Ce chapitre n'a pas été introduit dans le livre II des biens, mais dans le livre I des personnes. Il contient des principes qui connaissent des exceptions. Les principes Un principe général, article 16-1 du CC chacun a droit au respect de son corps humain Deux sous principes : - Principe d'inviolabilité du corps humain, article 16-1 al 2. [...]
[...] Ce texte traduit une réalité. Cette faveur n'existe pas qu'en droit international, elle existe en France notamment dans le droit rural. Article 214-1 du Code rural tout animal étant un être sensible, il doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce Article 214-3 du Code rural poursuit il est interdit d'exercer de mauvais traitement envers les animaux domestiques, ainsi que pour les animaux sauvages ou retenus en captivité Le Code pénal reconnaît un statut particulier à l'animal : l'article L521-1 du Code pénal puni de 2 ans d'emprisonnement et euros d'amende pour relations sexuelles, dégradations sur animaux sauvages ou domestiques. [...]
[...] Dans les années 80, s'ajoute le droit de la bioéthique. Les droits de la personnalité L'émergence des droits de la personnalité n'est que la manifestation de la montée de l'individualisme dans le monde du droit. Le droit objectif s'efface au profit des droits subjectifs. C'est une tendance du droit contemporain. Les droits de la personnalité doivent être rattachés aux droits de l'homme : on y trouve les libertés politiques ou publiques de l'homme (liberté d'association, d'expression, de réunion), on y trouve des droits individuels ou privés (les droits patrimoniaux : droit de propriété ; et les droits extrapatrimoniaux). [...]
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