Cours de droit du sport

Extraits

[...] Différentes affaires ont permis de préciser le statut du sportif (Cf. cour de justice des communautés européennes et conseil d'état français). Le jugement est prononcé s'il s'agit d'un premier jugement. L'arrêt entre en vigueur s'il y a déjà eu appel et des décisions supplémentaires. Un arrêt a une force juridique, on ne peut pas faire appel, son application est obligatoire. Au niveau communautaire (ou européen), la cour de justice des communautés européennes est chargée de régler les différends nés de la mise en œuvre des règles communautaires et précise les règles en rapport avec le statut du sportif. [...]

[...] Pour la gestion des activités, une société commerciale est créée. On peut avoir différents types de sociétés (SASP : Société Anonyme Sportive Professionnelle, SAOS : Société Anonyme à objets sportifs, EUSRL : Entreprise Unipersonnelle sportive à responsabilité limitée). Chacune des sociétés doit répondre aux exigences des statuts. La relation entre clubs professionnels et la société sportive est établie par conventions. On demande l'avis de la fédération sportive (ou ligue professionnelle) mais il faut obtenir l'accord du préfet pour cette convention en Europe (ou international) L'organisation du sport en France est importante pour le rayonnement international d'un état particulier. [...]

[...] La réponse du juge mais attendu que : Les coéquipiers acceptaient les risques normalement prévisibles de la régate. S'ils les avaient acceptées, ils n'avaient pas accepté les risques de mort ici anormaux. Vis-à-vis du tiers organisateur : c'est la responsabilité délictuelle qui est mise en jeu. Vis-à-vis des spectateurs : il peut y avoir responsabilité du fait personnel pour faute. Le spectateur peut mettre en œuvre la responsabilité de l'organisateur (Cf. arrêt oui la responsabilité du fait des choses (s'il reçoit un projectile). [...]

[...] La jurisprudence est une source de droit dans une certaine mesure. Elle a une double signification : elle est l'ensemble des décisions juridiques mais est aussi la manière dont les tribunaux interprètent les lois ou les articles de loi. La doctrine renvoie aux écrits des chercheurs en droit. Ils n'ont aucune autorité pour créer du droit. En expliquant le droit, ils ont juste un pouvoir de proposition, d'interprétation. d. Le droit public et le droit privé Le droit public renvoie aux relations entre les citoyens et l'état ou son administration (ex : refus d'une aide au logement par la CAF). [...]

[...] La Chine doit rentrer dans la Triade (USA, Europe, Japon). Les JO de Pékin sont importants d'un point de vue économique (nouveaux marchés pour les autres états). Le sport peut améliorer les relations. On peut espérer que l'état accepte les règles en vigueur. Les sportifs sont des ambassadeurs de bons offices : s'il y a conflit entre deux états, on peut faire appel aux bons offices (tiers) pour régler le problème. Des sportifs ont ce rôle dans les relations internationales. [...]