Depuis maintenant plusieurs années, la sous-traitance est la solution à laquelle recourent les entreprises européennes notamment françaises pour optimiser la gestion de leur production.
En effet, en 2005, l'offre européenne de sous-traitance atteignait plus de 400 milliards d'euros et le nombre d'entreprises européennes ayant une activité de sous-traitance industrielle dépassait les 261 000. Au total, ces mêmes entreprises employaient près de 6,5 millions de personnes.
Cependant, certaines ont depuis quelques années basculées vers le marchandage et plus particulièrement vers le « délit de marchandage ».
Ainsi, est considéré comme acteur du marchandage ou « fausse sous-traitance », tout utilisateur de main-d'oeuvre qui, sous couvert de prétendus contrats de sous-traitance, a, dans les faits, pris part à des opérations illicites de fourniture de main-d'oeuvre. Le délit ne pourra être constitué que si le contrat de sous-traitance ne présente pas les caractères d'un contrat d'entreprise.
Voici donc une définition générale du marchandage qui évoque un problème de plus en plus récurrent dans la société d'aujourd'hui.
Ce préambule souligne à la fois l'étendue actuelle du marché de sous-traitance, le risque et l'importance économique que représente le délit de marchandage.
Nous développerons dans un premier temps, la sous-traitance et ses différents aspects ainsi que l'explication en quelques chiffres de son impact sur la croissance actuelle et future et cela dans les différents secteurs d'activités.
Puis, nous verrons dans un second temps, les abus qui peuvent subvenir à cette sous-traitance. Notamment, le délit de marchandage de plus en plus fréquent en expliquant quels sont ses tenants et aboutissants.
Nous avons pu constater l'importance prépondérante de l'utilisation de main d'œuvre quant à la gestion ou l'exécution d'une partie ou de la totalité de la production d'une entreprise.
Les raisons quant à cette utilisation croissante de la sous-traitance sont multiples et dépendent essentiellement de la stratégie propre de l'entreprise.
Celle-ci peut en effet, préférer s'orienter vers une sous-traitance de spécialité et ainsi optimiser ses coûts d'équipement ou ses coût liés à la formation du personnel pour toute nouvelle production.
Elle peut encore avoir recours à une sous-traitance de capacité et ainsi confié la totalité de la réalisation de ses produits. Cela l'amenant à bénéficier d'une flexibilité importante qui lui permet de faire face à des hausses ponctuelles de sa production ou encore à des problèmes d'ordre technique.
Ces différents types de sous-traitance touchent tous les secteurs d'activité, du textile, à l'aéronautique ou encore l'automobile et cela à des niveaux divers.
Cependant, cette nécessité ou besoin de sous-traitance pour la majorité des entreprises, petites ou grandes, peut amener à des dérives sociales qui doivent être légiférées.
En effet, dans certains cas la sous-traitance ou externalisation peuvent entraîner lors de leur prestation, un prêt de main d'œuvre illicite ou encore un délit marchandage.
Dans les deux cas, c'est le préjudice qui intervient soit directement sur le salarié de l'entreprise preneuse d'ordres, soit sur l'entreprise elle-même.
Ces dérives sous-entendent, qu'il est aujourd'hui primordiale d'encadrer la sous-traitance et ses acteurs, et ce particulièrement en ce qui concerne les entreprises donneurs d'ordres. Car si la loi, notamment celle de 1975 légifère sur le respect de la sous-traitance et établit des sanctions contre ceux qui ne la respectent pas c'est avant tout, dans une vision de partenariat et de clarté sur sa mise en place. Ainsi, ses acteurs pourront profiter des avantages économiques qu'elle peut procurer.
[...] Il stipule que : Toute opération à but lucratif de fourniture de main d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application des dispositions de la loi, de règlement ou de convention ou accord collectif de travail, ou marchandage est interdite. Ce texte a pour but principal de protéger les salariés des pratiques de leurs employeurs. En effet, des sous-traitants peuvent être mis au service d'une entreprise pendant des années sans pour autant bénéficier de ses avantages sociaux. Prenons l'exemple d'un salarié embauché dans une petite PME et prêté à une grande entreprise à long terme. [...]
[...] La sous-traitance de capacité consiste à faire appel à un sous- traitant lorsque l'entreprise est dans l'incapacité de répondre au flux de commandes dans les délais impartis. Elle peut dès lors ajuster sa capacité de production en fonction des pics de commandes. On parle de sous-traitance de marché, quand une entreprise confie à une autre entreprise l'exécution d'un marché qu'elle a conclu avec un maître d'ouvrage. Ce type de collaboration repose sur deux contrats (le contrat de sous-traitance et le constat principal) qui lient 3 acteurs : le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur principal et l'entreprise sous- traitance. [...]
[...] En résumé de cette première partie, nous pouvons établir plusieurs points essentiels : On peut quasiment tout sous-traiter et cela dans tous les secteurs d'activité Privilégier des partenariats et des relations durables tout en réévaluant régulièrement ses capacités Le donneur d'ordres est responsable de ses actes S'organiser pour maîtriser, et non pas subir, la sous-traitance 3 Le délit de marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre Les entreprises subissant une pression de plus en plus forte, celles- ci sont obligées de s'adapter et d'élaborer de nouvelles stratégies. Afin d'optimiser leurs coûts et donc leurs profits, beaucoup d'entreprises choisissent de se recentrer sur leurs corps de métier. La sous-traitance et l'externalisation sont désormais prépondérantes dans l'organisation des entreprises. [...]
[...] En effet, dans certains cas la sous-traitance ou externalisation peuvent entraîner lors de leur prestation, un prêt de main-d'œuvre illicite ou encore un délit marchandage. Dans les deux cas, c'est le préjudice qui intervient soit directement sur le salarié de l'entreprise preneuse d'ordres, soit sur l'entreprise elle- même. Ces dérives sous-entendent, qu'il est aujourd'hui primordial d'encadrer la sous-traitance et ses acteurs, et ce particulièrement en ce qui concerne les entreprises donneurs d'ordres. Car si la loi, notamment celle de 1975 légifère sur le respect de la sous-traitance et établit des sanctions contre ceux qui ne la respectent pas c'est avant tout, dans une vision de partenariat et de clarté sur sa mise en place. [...]
[...] Ce résultat renforce l'importance de la sous-traitance pour certaines entreprises, notamment les PME. Ceci s'explique par les coûts de production ou d'approvisionnements importants que doivent supporter ces entreprises. Après avoir vu le niveau global de la sous-traitance ainsi que la répartition de cette dernière au niveau du type d'entreprise, il est plus qu'important de comprendre quels sont les secteurs qui sont le plus concernés. Cela permettra de souligner davantage la différence entre les PME et les grandes entreprises quant à leur participation à la sous- traitance globale. [...]
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