Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute liberté à sa volonté ». Pour lui, il existe donc un lien très fort entre l'homme et la liberté. L'histoire de l'humanité semble fréquemment traversée par des événements liés à la défense de la liberté. Moïse, par exemple, va provoquer les 7 plaies d'Egypte pour libérer le peuple hébreux ; et le phénomène de décolonisation, par exemple, avec la guerre d'Algérie (1954-1962); et la lutte du peuple tibétain en chine. La France a été impliquée dans ce combat politique pour la liberté, la Révolution de 1789 va déboucher sur la DDHC du 26 aout 1789. C'est un texte essentiellement axé autour du Parlement, de la loi et de la liberté. L'article 4 DDHC (...)
[...] Cet insuccès s'explique par l'attachement républicain à la loi et par la nature représentative de notre régime. Devant la multiplication des pétitions spontanées, la 5ème République s'est montrée plus favorable à ce droit, notamment dans une loi du 24 décembre 1976 permettant aux assemblées législatives de transmettre au médiateur de la République les pétitions reçus par elles. Cette démarche constitutionnelle s'est réalisée en 2 temps : - Une révision de 2003 : prévoit que la loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivités territoriales peuvent par l'exercice du droit e pétition demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérative de cette collectivité relevant de sa compétence (article 72-1 Constitution). [...]
[...] L'Administration prend acte de l'intention, le cas échéant délivre un récépissé. Mais elle n'a pas pour rôle d'autoriser l'exercice de cette liberté. Elle n'interviendra pour interdire qu'en cas de troubles. Le système est satisfaisant car les contraintes pesant sur l'individu sont minimales, l'autorité administrative est informée et a le temps de réagir et la recherche de responsabilité est facilitée. Le juge administratif reste très vigilent seul le législateur peut créer un régime de déclaration préalable, jurisprudence ancienne et bien établie, Carrier Dalloz 1927 2ème partie p Section 2 : L'égalité. [...]
[...] Chapitre 1 : La liberté physique de l'individu. Le droit à la vie est à l'évidence le droit originel conditionnant la jouissance de toutes les autres libertés. Ce droit à la vie a connu un succès normatif fulgurant au lendemain de la 2ème Guerre Mondiale. Au-delà du droit à la vie, il faudra envisager le droit de disposer de son corps après avoir abordé la dignité de la personne humaine comme fondement des droits de l'Homme. Section 1 : La dignité de la personne humaine. [...]
[...] : Les libertés publiques et la défense de la nation. Le citoyen est un soldat, c'est une exigence sociale, historique et politique. Dans son contrat social, JJ Rousseau est sur ce point inflexible : Le traité social a pour fin la conservation des contractant, qui veut la fin veut aussi les moyens ; et ces moyens sont inséparable de quelques risques voir de quelques pertes, qui veut conservé sa vie au détriment des autres, doit également donner la sienne pour les autres, hors le citoyen n'est plus juge au péril auquel la loi veut qu'il s'expose ; et quand le prince lui dit : il est expédia à l'Etat que tu meurs, il doit mourir, puisque ce n'est qu'à cette condition qu'il a vécu en sureté jusqu'alors et que sa vie n'est plus seulement un bien fait de la nature mais un don conditionnel de l'Etat les Etats conditionnent l'application de cet engagement militaire à des conditions de majorité et d'âge, parfois critère sexuel, circonstanciel. [...]
[...] Ce régime légal est à l'origine d'un des plus grands arrêts du droit administratif : CE 19 mai 1933 Benjamin, mais aussi CE 5 février 1937 Bujadoux, CE 23 janvier 1953 Naud. [...]
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