Les sources du droit extralégislatives : principes, le règlement administratif, la doctrine et la pratique

Extraits

[...] Introduction au droit - Les sources du droit extra législatives Les PGD, le règlement administratif, la doctrine et la pratique : Les principes généraux du droit ou PGD L'émergence des PGD L'application des PGD se fait par l'absence de texte, de loi. En droit communautaire, en droit international, les PGD possèdent une grande force (principe de précaution, de la coopération loyale ) Les principes sont découverts par les juges au fur et à mesure des décisions, ils peuvent donc aboutir à une véritable règle. [...]

[...] Elle va proposer des concepts juridiques au législateur et peut guider ou juger le législateur. Elle possède une grande influence et peut même être invitée à l'élaboration d'une loi (Exemple de J. Carbonnier) En fonction de l'autorité de l'auteur, le juge et surtout le législateur peuvent se rallier à une opinion doctrinale. : La pratique Les praticiens du droit peuvent considérer que certaines règles de droit ne correspondent plus à notre époque, ils vont alors créer des règles nouvelles et les appliquer. [...]