La frontière entre les sphères publique et privée doit être explicitée. Comment gérer la contradiction entre la nécessité de partager des secrets pour aider une personne et ne pas partager l'information pour la protéger ?
Dans la première partie, nous chercherons à déterminer le cadre général du secret professionnel et ses limites et analyserons ensuite ce thème dans le champ de la petite enfance (...)
[...] Les professionnels EJE peuvent ou sont dans l'obligation dans certains cas de lever le secret face à la justice. Toutefois, cette levée du secret reste à son appréciation notamment dans les cas prévus dans l'article 226-14 du Code pénal, essentiellement les privations ou les sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes sexuelles qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en état de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique. [...]
[...] Ce partage est un acte professionnel où les règles de communications et de confidentialité vis à vis de l'extérieur sont clairement définies. La place de l'usager est un critère central de l'échange et il est nécessaire de prendre en compte ses droits. Par exemple, la loi 2002-2 oblige la transparence et l'accès par l'usager aux discussions qui le concerne. Il est intéressant de noter que la justice a déjà refusé de sanctionner cette communication au titre de la violation du secret professionnel. [...]
[...] Conclusion Au regard de ce dossier, force est de constater que les éducateurs ne sont pas soumis au secret professionnel, du moins pas de manière précise et automatique. Ils sont tenus au secret dans le cadre des missions de l'Aide Sociale à l'Enfance, sauf si la loi passe outre le secret selon des situations précises. Jean-pierre Rosenzweig et Pierre Verdier parlent de secret missionnel Il semble en effet plus conforme de parler de ce dernier dans la mesure où c'est moins la carte d'identité professionnelle de l'individu qui détermine ses obligations de respect de la confidentialité que la mission qu'il exerce. [...]
[...] Il faut savoir que B n'appréciait pas du tout cette puéricultrice et qu'elle refusait tout contact médical avec elle. B se faisait suivre médicalement à l'extérieur de la structure ainsi que ses enfants. Les autres membres de l'équipe reprochent à l'EJE d'avoir couvert B et qu'elle puisse la mettre en danger en s'abstenant de le signaler à l'équipe du soir, en supposant que B fasse une hémorragie ou une autre complication médicale. La responsable du centre maternel va même jusqu'à lui reprocher son manque de conscience professionnelle. [...]
[...] Seraient donc soumis au secret professionnel, tous ceux travaillant dans les établissements habilités. De manière générale, les éducateurs soumis au secret professionnel sont autorisés au partage de l'information dans le cadre du travail en équipe. Exposer une situation ne viole pas le secret professionnel si les membres poursuivent le même but immédiat : ce qui est nécessaire pour atteindre un objectif et que l'usager soit directement ou tacitement averti. Dans le cadre du contrôle hiérarchique et du lien de subordination, le salarié doit révéler ce qui est en lien direct avec la mission du service et l'intérêt de l'usager, mais non ce qu'il a appris en raison de la compétence particulière que sa personnalité à inspirée. [...]
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