Le secret

Extraits

[...] sont soumis à un secret professionnel renforcé, qu'est le secret médical. Interdiction leur est faite par exemple de révéler la maladie de telle personne. Mais dans certains cas, notamment pour le secret médical, le professionnel peut être amené à devoir lever son secret. La levée du secret professionnel La levée du secret professionnel peut venir notamment d'une obligation légale. Par exemple, le secret professionnel du notaire peut être levé si celui-ci a connaissance d'opérations en matière de blanchiment d'argent : Le Notaire doit déposer une déclaration de soupçon révélant le dossier et l'identité du client suspecté. [...]

[...] Il est également soumis au secret de l'instruction. C'est le cas notamment pour le notaire qui est soumis au secret pour les faits qu'il connaît à l'occasion de l'exercice de sa profession. Il ne peut par exemple dire à telle personne que tel autre achète tel immeuble parce qu'il s'occupe de la vente. Il est également interdit au notaire de communiquer une convention matrimoniale à une personne qui n'y est pas partie. Mais le secret professionnel peut aller jusqu'à interdire au notaire de révéler au conjoint l'acquisition que projette de faire un époux. [...]

[...] En dehors d'une relation contractuelle, une personne peut décider de garder le secret sur des actes juridiques qu'elle va passer. Garder le secret est même recommandé pour certains actes comme un testament. Ne pas dévoiler son testament permet de se mettre, en partie à l'abris des pressions. [...]

[...] On parle alors de secret professionnel, qui est l'ensemble des informations dont le professionnel à connaissance à l'occasion de l'exercice de son activité et qu'il ne doit pas révéler Mais le secret ne se résume pas qu'au secret professionnel. Tous sujets de droits peuvent dissimuler, cacher une information parce qu'il en va de leur intérêt. Par exemple, une personne veut dissimuler une opération juridique qu'elle sait illégale. On remarque que le secret d'un certain côté peut être bénéfique (il permet de protéger la vie privée de l'individu). Mais d'un autre côté, l'utilisation du secret est condamnable : il peut servir à se soustraire à la loi. Comment le secret est-il appréhendé par le droit ? [...]

[...] II) Le secret, une manifestation de la volonté Les deux parties à un contrat ont pu décider de garder le secret Une personne peut également décider de garder le secret sur une information, qu'elle soit ou non engagée dans une relation contractuelle Par les deux parties à un contrat Les parties peuvent convenir ensemble de garder le secret sur un contrat qu'elle vont passer parce qu'elles ont intérêt à le faire. Elles peuvent décider, de cacher leur accord réel derrière un acte apparent. C'est ce qu'on appelle la simulation juridique. [...]