. D'un point de vue étymologique, le mot « risque » comporte plusieurs origines :
- Le terme « risque » serait issu du substantif grec bizantin rizikon signifiant « le hasard », « le destin ». Ce terme est attribué à la solde du soldat gagnée par chance. Le lien entre risque et hasard renvoie à la notion de fatalité. Il est un fait que nos sociétés modernes ne doivent plus considérer le risque comme une fatalité contre laquelle il n'existe aucun moyen de prévention. Mais le lien entre la notion de risque et le destin des individus existe dans nos sociétés.
- La principale étymologie du mot « risque » renvoie à l'italien risco (...)
[...] La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, modifiant la loi du 20 mars 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales impose au promoteur de la recherche une responsabilité à titre principal sur les conséquences dommageables pour la personne qui s'y prête ou les ayants droit de celle- ci. Il s'agit d'une présomption de faute. Concernant les victimes de certains actes médicaux, la loi du 4 mars 2002 a créé un régime autonome d'indemnisation des accidents médicaux non fautifs pour les dommages présentant une certaine gravité. [...]
[...] La place de la faute dans le fondement de la responsabilité civile a évolué : on passe d'une conception subjective de la faute (théorie de la faute) à une conception objective de la faute dans le traitement du risque (théorie du risque) La responsabilité civile avec faute : la conception subjective a. Le principe juridique Si le droit romain a subordonné le dommage à la faute, les idées chrétiennes ont disposé que chacun doit répondre à ses devoirs. Le droit canonique a énoncé le principe général de la responsabilité avec faute. [...]
[...] Les assurances se sont développées. Depuis le passage à la société du risque, a émergé un nouveau type de risque : le risque écologique. Selon le sociologue allemand Ulrich Beck, la production de richesses est intimement liée à une production de risques. Le risque n'est plus vu comme un danger venu de l'extérieur de la société (nature, catastrophe naturelles . ) et dont l'État doit protéger les citoyens, mais comme un facteur endogène le risque vient de la société elle-même avec lequel il faut composer et qu'il faut mobiliser comme ressource. [...]
[...] Le responsable apporte une assurance à la victime. Il peut réparer même en l'absence d'une faute car il n'en supporte plus le poids. La responsabilité se détache donc de la preuve d'une faute et permet aux victimes d'obtenir réparation de leur dommage. L'indemnisation des victimes devient l'objectif principal de la responsabilité civile. b. L'évolution de la prise en compte des risques à travers quelques exemples La jurisprudence a joué un rôle essentiel dans la responsabilité sans faute en posant le principe qu'elle peut être engagée en dehors de toute faute. [...]
[...] La loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation Cette loi institue un droit à indemnisation au profit de victimes d'accidents de la circulation dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur. L'accroissement des accidents de circulation a fait naître une loi d'indemnisation plus qu'une loi de responsabilité : il s'agit de chercher le débiteur de l'indemnité (le conducteur et son assureur) et non le responsable. La théorie de la garantie (1947) développée par B. [...]
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