Avant d'étudier la notion réticence dolosive il convient de la resituer dans le contexte plus général des conditions relatives à la validité du contrat.
Dans le chapitre II du Code civil sur les « conditions essentielles pour la validité des conventions », l'article 1108 précise qu'il y a quatre conditions essentielles à la validité du contrat qui sont relatives à la capacité, au consentement, à l'objet et à la cause.
La condition de validité du contrat qui nous intéresse dans notre analyse de la réticence dolosive est celle relative au consentement.
Le consentement doit exister mais il doit aussi être intègre. Un consentement intègre doit être un consentement libre et éclairé c'est-à-dire un consentement non vicié. Le code civil à l'article 1109 prévoit trois vices du consentement à savoir l'erreur, la violence et le dol.
La réticence dolosive est une notion jurisprudentielle se rattachant au troisième vice du consentement que constitue le dol.
[...] 27/02/96 n°94-11241, Bulletin 1996 IV 65 p Cass.civ. 1ère mai 2000 98-11381, Bulletin 2000 I 131 p Cass.civ, 3ème novembre 2000 n°99-11203, Bulletin 2000 III 171 p Cass.civ.3ème chambre du 21 février 2001 n°98-20817, Bulletin 2001 III 20 p Cass.civ du 1 mars 2005 n°04-10063, Bulletin 2005 I n°109 p.94 Cass.civ,3e juin 2005, Bulletin 2005 III 137 p Cass. com juin 2005, Bull. civ. IV, no 140 Cass.com, 3°chambre du 14 septembre 2005 n°04-10856, Bulletin 2005 III 166 p Cass.civ. [...]
[...] Ce n'est qu'à l'apparition du Code Civil de 1804 que le dol va être considéré comme un vice du consentement entraînant la nullité du contrat, néanmoins les rédacteurs du code civil ne retiendront que la notion de manœuvres la réticence dolosive figurant à l'époque au rang des habilités permises (dolus bonus). De nos jours la réticence n'est toujours prévue par aucun texte, c'est une notion purement jurisprudentielle prenant appuie sur l'article 1116 du Code civil. Pendant longtemps les juges ont refusés d'admettre qu'un simple silence puisse équivaloir à un dol et entraîner et ainsi entraîner la nullité du contrat. 3. Patrick Chauvel, Dol répertoire civil Dalloz de Janvier Muriel Fabre Magnan, Droit des obligations, le contrat et engagement unilatéral, édition PUF 2008. [...]
[...] Au travers des principes du droit européen des contrats de 1999 (dirigé par Olé Lando) on admet dans l'article 4 :107 la possibilité pour une partie d'obtenir l'annulation de son contrat lorsqu'elle est victime d'un dol par réticence dolosive. Une partie peut annuler un contrat quand elle a été amenée à le conclure par une représentation frauduleuse de l'autre partie, soi du fait de ses paroles ou de son comportement, ou par une non divulgation frauduleuse de toute information qui en accord avec la bonne foi et l'obligation de loyauté aurait du être divulguée. [...]
[...] Le droit de la consommation peut dans certain cas se révéler inefficace dans son objectif de protection du consentement du consommateur par le formalisme contractuel qu'il impose à l'égard de l'offreur. A titre d'exemple nous pouvons prendre le contrat de crédit à la consommation où le droit consumériste va imposer au préteur de proposer à l'emprunteur une offre comprenant les indications figurant dans celui des modèles types annexés au code de la consommation (article R311-6). Même si ce formalisme a pour objectif de protéger le consommateur en lui permettant de comparer plus facilement les offres concurrentes des établissements de crédit il va néanmoins priver ce dernier de la possibilité de discuter de l'offre et de pouvoir le cas échant lui permettre d'intenter une action en nullité du contrat sur le fondement d'un vice du consentement et notamment sur celui de la réticence dolosive. [...]
[...] Bigot De la Touanne, Olivier Tournafond) vont nous dire que la cour de cassation pour retenir la réticence dolosive de l'acquéreur va exiger que la réticence de l'acquéreur, ayant été déterminante sur le consentement du vendeur, ait entraîné de sa part une erreur portant sur les qualités substantielles de la chose et non pas sur la valeur de la chose. S'il on s'en tient à cet analyse, dans l'arrêt Baldus la réticence de l'acquéreur n'aurait pas entrainé de la part de du vendeur une erreur sur les qualités intrinsèques des photographies mais uniquement sur la valeur de celles-ci d'autant plus que le vendeur avait la possibilité de manière aisé de faire évaluer ses photographies avant de conclure la vente avec l'acquéreur. [...]
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