Face aux changements sociétaux qui multiplient les dommages tout en brouillant le lien de culpabilité, le droit traditionnel qui pense la responsabilité en lien avec la personne et sa faute va dériver vers un régime de responsabilité civile ou l'existence d'une faute n'est plus indispensable (mouvement d'objectivisation de la responsabilité civile) et où le champ de responsabilité va grandement s'élargir afin de satisfaire la réparation de la victime.
Il en résulte que, peu à peu, le mécanisme de responsabilité ne se pense plus en dehors de l'assurance et le droit de la responsabilité dérive vers un droit de la garantie (...)
[...] (Dés 1804, le souci de réparation de la victime était premier. L'appréciation de la faute et du dommage se fait souverainement par le juge à l'aide d'experts (la cour de cassation ne contrôle pas l'importance mais l'existence) en vertu de l'adage tout le dommage, mais rien que le dommage la réparation est donc intégrale. Tout d'abord, le critère du dommage réparable a été étendu, dans sa nature et ses contours. - La réparation se fait soit par nature : Ex : Diffamation (Excuses publiques - soit par équivalent = dommages et intérêts, monétaire. [...]
[...] Ex des établissements de maison de la délinquance. Ex : Droit des travailleurs : Dans le droit du travail, il y a des catégories de personnes qui concrètement ne ressemblent pas aux autres, parce qu'elles sont sur un marché et que le produit qu'elles offrent est leur force de travail. Spécificité aussi de leurs faiblesses par rapport aux cocontractants. La loi va intervenir pour mettre des rémunérations minimales, des temps de travail maximaux (alors que ce n'est pas le cas dans le droit des contrats.). [...]
[...] Le législateur va même plus loin avec le vote de la loi Badinter en 1985. Face au problème majeur que sont les accidents d'automobiles qui causent de nombreux dommages, la loi stipule qu'il n'est plus nécessaire de prouver une faute ou un lien de causalité lors d'un accident de voiture. Il faut mais il suffit qu'il y ait un dommage causé par un engin motorisé, il y a obligation immédiate pour le propriétaire de payer ce dommage. On ne cherche plus à trouver coute que coute un coupable mais à garantir une réparation de la victime alors qu'en parallèle la responsabilité est facilité et systématisée ce qui consacre réellement cette fonction réparatrice. [...]
[...] Mais dans l'évolution de la jurisprudence, on accorde de moins en moins de crédit à cette conception chevaleresque. Asymétrie d'information entre le puissant et le faible. Subordination du malade par sa faiblesse. Loi du 22 avril 2005 relative au droit des malades et à la fin de vie : Idée de donner au malade le droit de comprendre ce qu'il lui arrive. [...]
[...] Cet arrêt vient confirmer l'arrêt Teffaine du 16 juin 1896 qui allait dans le même sens. L'arrêt Franck du 2 décembre 1941 pose la définition de la garde comme un pouvoir d'usage et non comme un titre de propriété. Désormais, il n'est pas nécessaire de prouver la faute du propriétaire d'une chose pour exiger une réparation, il faut mais il suffit de montrer que la chose est à l'origine du dommage. La jurisprudence consacre alors la responsabilité du fait des choses. Plus encore, l'arrêt Blieck, opère lui aussi, opère un revirement de jurisprudence fondamental. [...]
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