Positivisme, règle de droit, contrainte étatique, caractère contraignant, Hans Kelsen, règle supérieure, règle inférieure, légitimité, hiérarchie des normes, norme fondamentale, bonnes moeurs, ordre social, sécurité juridique, justice distributive, Aristote, justice sociale
La théorie du positivisme analyse le droit positif, c'est-à-dire qu'elle vise à étudier le droit qui s'applique effectivement à un moment donné dans un endroit donné : comment on va justifier la contrainte étatique ? Cette théorie va relier le caractère contraignant de la règle de droit à l'autorité de l'État lui-même, c'est-à-dire que la règle de droit est en soi contraignante. Sa vocation est de s'imposer à tous sous l'autorité de l'État. Le fondement de la contrainte étatique se retrouve dans l'autorité de l'État, cela ne veut pas dire seulement dans les États dans lesquels il existerait un pouvoir fort. Cela se justifierait selon Hans Kelsen par des règles de droit hiérarchisées entre elles, c'est-à-dire qu'il existe parmi les règles de droit des normes qui sont supérieures et d'autres qui sont inférieures. Toutes les règles doivent être conformes aux règles supérieures, toutes les règles considérées comme inférieures seront considérées comme légitimes si elles s'accrochent à la règle supérieure.
[...] Les divisions du droit international De la même manière que le droit privé a pour finalité de sauvegarder des intérêts - des intérêts particuliers- le droit public aussi, mais des intérêts généraux. La personne a une vie privée avec des règles de droit interne. À partir du moment où il passe une frontière, il va basculer dans le droit international. Il n'est plus soumis aux règles de droits français. Dans le droit international, il y a le droit international privé et public. Le droit international public étudie les rapports entre les États ou les particuliers avec l'État étranger. [...]
[...] 2[de] forme de justice : la justice distributive qui tend à répartir les biens entre les différents membres de la société, cette distribution est liée à une règle morale qui est le mérite, c'est l'idée de justice sociale, et l'État doit veiller à ce que chaque membre de la société reçoive une part de bien proportionnel à son mérite. On ne traite pas de la même manière les bons et les mauvais éléments de la société. Cela va donner naissance à des règles de droit. Exemple : une personne qui commet plusieurs fois la même infraction ne va pas être punie de la même manière. Pour certaines règles de droit, la règle de droit va avoir pour fonction d'assurer la morale. [...]
[...] Pour toutes ces disciplines juridiques, le droit va utiliser un langage particulier, il est nécessaire de distinguer : le Droit et les droits. [...]
[...] Toutes les règles doivent être conformes aux règles supérieures, toutes les règles considérées comme inférieures seront considérées comme légitimes si elles s'accrochent à la règle supérieure. Le fondement de la norme supérieure se retrouve dans la volonté de l'homme de se soumettre à la norme supérieure. Pour pouvoir respecter la hiérarchie des normes, il est nécessaire qu'elles soient acceptées par les individus et ce sont les individus qui ont la volonté de se soumettre aux différentes normes. Quelle est cette norme supérieure ? [...]
[...] Ce sont les 1res dispositions du Code civil et vont permettre de fixer le champ d'application du droit. On a vu que le droit était une science et un art qui peut être analysé en tant que règle qui présente des caractéristiques. Elle a des fondements, c'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'interpréter le droit. Les grandes divisions du droit Le droit est un ensemble de règles qui régissent les relations de droit et va reprendre toutes ces règles, mais il faut les distinguer. [...]
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