La diversité des règles de droit

Extraits

[...] Une ambigüité demeure entre le critère et le fondement de cette norme. Je cherche à démontrer que cette règles est une règle de droit : j'en donne la source, ou alors je tente de montrer qu'elle est fondée sur quelque chose ( la source sert à relever l'ambigüité entre les critères de droit et les fondements de droit. D'abord il y a une divergence entre les auteurs sur ce qui est, ou non, une source. Notamment sur la jurisprudence (réponse donnée par les juridictions) : elle n'est pas considérée par certains manuels comme une source de deuxième niveau (par la peur de l'arbitraire). [...]

[...] Dans la plupart des cas ce sont des projets de loi. Même dans le cadre de l'adoption de la loi le gouvernement a beaucoup de pouvoir. Le conseil d'Etat donne son avis sur les projets de loi : il statue alors comme conseil du gouvernement (avis souvent rendu secret). Lorsque l'on a ce projet de loi il est déposé à l'une des deux Assemblées. Pour que le texte soit adopté il faut un vote majoritaire dans chacune des chambres sur le même texte exactement. [...]

[...] Il faut aussi admettre les contradictions entre le droit francais et le droit communautaire. Le Préambule de la constitution le peuple français proclame solennellement . Le préambule a-t-il une valeur constitutionnelle ? Oui Le Conseil constitutionnel en a decidé ainsi en 1971 sur la liberté d'association, il concidère que la Constitution de 1971 à une valeur constitutionnel pour ses questions. C'est le bloc de la constitutionnalité. On a eu besoin d'une jurisprudence pour affirmer la normativité et la référence des sources. [...]

[...] Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : dans le bloc de la constitution. On y a toutes les règles écrites, ceux du préambule, et des principes énoncés par le juge à partir des anciennes règles écrites. LOIS ET REGLEMENTS ADMINISTRATIF C'est la spécificité de la Vème République car dans la cadre de la Vème pouvoir il est prescrit que le pouvoir d'éditer les lois est partagé par la Parlement et le gouvernement d'autre part. La loi fait référence à ce qui a été votés par le parlement. [...]

[...] Le juge dégage alors une règle non de l'ensemble du droit mais du comportement des acteurs. Les coutumes et usages sont clairement établaient en tant UE tek quand la loi a décidé qu'ils existaient. Exemple : art 38-2 du statut de la Cour Internationale de Justice indique qu'elle ne peut se fonder sur une règle non-écrite, elle considère alors que ce traité fait en fait preuve d'une coutume internationale Conclusion : Place de la doctrine souvent servie en source de droit (Sinopoli pense que ce n'est pas le cas). [...]