Se poser la question du fondement du droit, c'est se poser la question de son autorité. Qu'est ce qui justifie la règle de droit ? Le droit ne se résume pas au droit positif. L'idée générale est qu'au delà du droit positif il existe un droit d'obéissance naturelle, un idéal qui s'impose à tous ceux qui créent le droit positif.
Il y a trois courants. Tout d'abord, la doctrine antique (Platon et Aristote) qui considère qu'il existe un ordre naturel, inscrit dans la nature des choses. Ensuite, la doctrine religieuse (Saint Thomas d'Aquin) : il distingue la loi divine, qui est l'œuvre de Dieu, puis la loi naturelle découverte par la raison puis la loi humaine.
La loi doit être conforme à la loi naturelle. Elle ne doit pas être respectée si elle n'est pas conforme à la loi de Dieu. Enfin, la doctrine laïque : le droit naturel est découvert par l'Homme, la raison humaine guidée par le sentiment de justice (XVIIIe siècle). Elle exalte la nature humaine.
[...] (Le juge a déjà une solution en tête, il conduit son raisonnement dessus). L'équité peut permettre d'éviter les conséquences injustes de la règle. [...]
[...] Elle s'oppose au droit strict. Elle désigne le jugement qui n'applique pas exactement la règle de droit. La primauté du cas particulier sur la règle abstraite. Le juge est tenté de s'écarter de la règle de droit mais le juge ne peut pas statuer en équité. Le juge doit trancher le litige conformément à la règle de droit. NCPC, art 12-1 : Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Application du syllogisme judiciaire. [...]
[...] Le droit n'est pas toujours le reflet de la société, le droit c'est à la fois l'expression de la volonté de l'Etat, mais aussi l'expression de la volonté de la dominante du corps social, et pour être respecté, le droit doit s'efforcer de respecter certaines valeurs fondamentales. I. La spécificité de la règle de droit Ce sont les coercitions étatiques (sanctions) qui permettent l'existence de la règle de droit. A. Une règle sociale 1. Les caractères de la règle de droit. La règle de droit est une norme qui a plusieurs caractères. Elle a un caractère général et impersonnel. La règle de droit ne désigne personne spécifiquement. [...]
[...] Il est nécessaire de traiter différemment en droit ce qui est différent en fait, le tout est de savoir si la différence de fait justifie la différence de droit. Elle a un caractère obligatoire : elle constitue un devoir, un commandement aux individus devant l'appliquer. Une règle sans caractère obligatoire serait un simple conseil. L'intensité de la règle est susceptible de varier, notamment en matière contractuelle. On y distingue deux types de règles. Les règles impératives sont celles que les contractants ne peuvent écarter. [...]
[...] Qu'est ce qui justifie la règle de droit ? Le droit ne se résume pas au droit positif. L'idée générale est qu'au delà du droit positif il existe un droit d'obéissance naturelle, un idéal qui s'impose à tous ceux qui créent le droit positif. Le droit naturel doit être une source constante d'inspiration. Dans cette logique, on respecte la règle de droit, car elle est conforme au droit naturel. Une loi injuste, n'est pas une loi Saint augustin. Il y a trois courants. [...]
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