Les distinctions entre la règle de droit et la règle de l'équité

Extraits

[...] Si l'on manque de loi, il faut consulter l'équité Il faut, autant que possible, s'attacher à la règle de droit. C'est dans la règle de droit qu'il faut chercher son sens (exégèse) Si l'on ne peut pas interpréter la règle ; on peut recourir à l'équité. L'équité permet alors à la règle de droit d'atteindre la JUSTICE. IV Le rôle de l'équité devant l'arbitre L'arbitre peut écarter complètement la règle de droit au profit de la convention d'arbitrage. Dès lors, les parties peuvent demander à l'arbitre de statuer en équité ou/et par rapport au droit. [...]

[...] Il doit toujours invoquer une règle de droit. Par exception, dans certains cas, le juge est autorisé à tenir compte de l'équité dans la règle de droit. Article 1135 du code civil : Le juge peut utiliser l'équité dans certains cas. Un jugement ne peut être motivé que par la simple équité. Généralement, en France, les juges évitent et refusent de se baser uniquement sur l'équité et préfèrent appliquer la règle de droit, même inéquitable Le tempérament Il arrive exceptionnellement que la loi autorise ou impose au juge de tenir compte de l'équité dans l'application de la règle de droit. [...]

[...] Introduction au droit - Les distinctions entre la règle de droit et la règle de l'équité L'équité est une recherche, une réalisation suprême de la justice. La règle de droit est une règle de conduite destinée à la société qui permet, ordonne ou défend de se comporter d'une certaine manière dans une situation donnée. Elle comporte toujours un présupposé. La règle permet de prendre en charge une situation, elle va alors édicter un ordre plus une sanction. L'influence de la règle d'équité sur la règle de droit L'équité, très ancienne (dès Socrate) permet au droit de ne pas être trop rigide, elle rend le droit plus juste. [...]