Le droit dans son acception au singulier correspond à l'ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique ; on parle dans ce cas là de droit objectif. Le droit est généralement suivi d'un qualificatif qui va préciser son objet : droit français, droit civil : ensemble des règles applicables au particulier, droit de la famille. Les droits en revanche désignent les prérogatives qui appartiennent à un individu. On parle dans ce cas là de droit subjectif : le titulaire en est le sujet. Il faut les distinguer du droit positif : droit en vigueur à un moment donné dans un pays (...)
[...] Un traité entre en vigueur lorsqu'il est ratifié par le président de la république et tout traité doit être impérativement publié dans le journal officiel. Il aura alors toute sa valeur juridique en droit interne. Le droit communautaire Ce sont des règles qui organisent l'union européenne. Le droit communautaire se divise en deux branches distinctes : le droit originaire, le plus récent le traité de Maastricht, le traité fondateur, et le droit dérivé, qui est élaboré par les institutions européennes. [...]
[...] Les usages sont répertoriés au sein des chambres de commerce qui recense l'ensemble des usages de la région : on appelle ces usages des parères. La doctrine : ce sont des opinions émises sur le droit par des spécialistes : avocats qui peuvent en commentant des textes ou des arrêts faire évoluer la règle juridique ; ces opinions n'ont pas de valeur obligatoire mais lorsqu'elles sont suffisamment intéressantes elles vont pouvoir influencer la conviction du juge. La jurisprudence c'est l'ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux. [...]
[...] Comme on ne peut pas se faire justice soi-même c'est par une action en justice que la règle de droit est mise en œuvre. La règle de droit doit être distinguée de d'autres règles d'organisation sociale. Par exemple, le droit et la morale entretiennent des rapports étroits. La norme qui interdit de tuer est à la fois juridique et morale. Mais on doit les distinguer car les sources du droit et de la morale sont différentes : la règle de droit provient de l'autorité législative alors que la morale provient de la conscience individuelle ou collective. [...]
[...] Dans toute action en justice il y a toujours deux partis : le demandeur et le défendeur. Le demandeur est la personne qui prend l'initiative du procès et le défendeur est celui qui est attaquée et qui dispose du droit de se défendre. Il faut prendre en compte dans la mise en œuvre de la justice du tribunal compétent, c'est le principe de la compétence territoriale du tribunal : la loi décide que le tribunal normalement compétent est le tribunal du domicile du défendeur. [...]
[...] II/ LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT Le droit objectif organise les rapports entre les individus. Ces rapports donne naissance à des règles juridiques. On distingue les sources nationales du droit des sources internationales. les sources internationales les traités internationaux C'est un accord entre états qui va porter sur les règles applicables aux rapports entre états eux-mêmes : accords commerciaux, traités de paix ou bien rapports entre ressortissants d'états différents : convention de New York de 1990 qui est relative aux droits de l'enfant dans les différents états signataires du traité. [...]
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