Le régime parlementaire en Angleterre et Allemagne

Extraits

[...] Mais c'est aussi lui qui contrôle le domaine législatif en effet, l'état de nécessité législative (article 81 des lois fédérales) permet au président fédéral, à la demande du chancelier de dessaisir le Bundestag de ses pouvoirs législatifs en cas de refus de confiance, mais sans que la chambre basse ait été capable d'élire un autre chancelier. La mise en œuvre de ce mécanisme requiert le double accord du président fédéral et du Bundesrat. Cela permet au gouvernement de faire voter par le seul Bundesrat les lois repoussées par le Bundestag. [...]

[...] Les régimes parlementaires sont répandus dans les pays développés mais ils peuvent prendre des formes variées comme en Allemagne ou en Angleterre. Un régime parlementaire consiste en une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et législatif et ayant des moyens de pression réciproques (motion de censure, dissolution). Deux conditions sont nécessaires à son établissement, d'une part, le gouvernement est responsable devant le parlement et d'autre part, le chef de l'état peut être un monarque héréditaire. Il convient de s'attacher à la distinction entre les formes monistes et dualistes de régime parlementaire. [...]

[...] Par ailleurs, on remarque un effacement du roi ce qui accroît la nécessité du Premier Ministre. En effet, le gouvernement dont les membres sont choisis par le Premier Ministre, comprend plusieurs types de Premier Ministre (Ministers of State, Parlementary Secretaries, Parlementary Private Secretaries). Les décisions politiques sont prises par le Cabinet et sont exécutées par le Parlement. La Grande-Bretagne est une monarchie parlementaire dualiste où le Parlement est le principal organe souverain et où le Premier Ministre apparaît comme un monarque élu et temporaire. A l'inverse, l'Allemagne est un régime parlementaire moniste et rationalisé. [...]

[...] Comment s'exprime le régime parlementaire en Angleterre et en Allemagne ? Nous verrons dans un premier temps le régime parlementaire Anglais puis étudier dans un second temps le régime parlementaire Allemand. I - le régime parlementaire Anglais Le régime parlementaire Anglais est doté d'une Constitution souple permettant l'efficacité politique du gouvernement mais également qu'il existe des moyens de pression rationalisés de l'exécutif sur le législatif Une constitution souple permettant l'efficacité politique du gouvernement Le parlement est maître de l'ordre constitutionnel, ce principe fondamental résulte de la coutume. [...]

[...] Le Bundesrat (Chambre Haute) incarne le système fédéral allemand. En ce qui concerne sa composition, il n'a pas toutes les caractéristiques d'une assemblée parlementaire, il est composé de membres des gouvernements des Länder. En ce qui concerne l'exercice du vote, lors d'un vote au Bundesrat, tous les représentants d'un Land votent blanc. En ce qui concerne sa fonction législative : il lui est attribué un pouvoir inférieur à celui du Bundestag, il dispose pour les lois fédératives d'un droit de veto et pour les autres lois, d'un droit de manifester son opposition. [...]