La loi fondamentale de Bonn fut donc créée en 1949 en réponse à l'échec de la Constitution de Weimar. Elle instaura un régime parlementaire rationalisé. De plus, l'Allemagne est un état fédéral. Or le fédéralisme est perçu ici comme un support de la séparation des pouvoirs ; il constitue un gage de stabilité pour les institutions car les entités fédérées représentent un contre poids aux entités fédérales. Cependant, le régime parlementaire allemand présente-t-il toutes les caractéristiques d'un régime parlementaire rationalisé ? (...)
[...] Le premier cas est celui où le Bundestag n'arrive pas à se mettre d'accord sur le nouveau chancelier. Si au premier tour le candidat proposé par le Président Fédéral n'est pas élu, le Bundestag peut élire un candidat de son choix à la majorité absolue dans les 14 jours qui suivent. Cependant, si aucun candidat n'est élu, il y a un dernier tour. Lors de celui-ci si un candidat reçoit la majorité absolue, le Président Fédéral est obligé de le nommer Chancelier. [...]
[...] Cette procédure n'est pas prolongeable, elle n'a d'ailleurs jamais été utilisée. Par conséquent, le pouvoir du Chancelier est tout de même proéminent. En effet, il peut passer outre le Bundestag par la procédure de l'état de nécessité législative. Même si elle n'a jamais été utilisée, elle induit cependant un pouvoir conséquent. Ainsi, malgré ces limites, le régime parlementaire allemand reste la référence, avec l'Angleterre, du régime parlementaire rationalisé. Il faut cependant le comparé avec d'autres régimes prenant quelques mesures de rationalisation afin de mieux en comprendre les subtilités. [...]
[...] Par exemple, les deux chambres ont des pouvoirs égaux : c'est le bicamérisme égalitaire. Une Commission Légiférante peut voter la loi à la place de l'Assemblée. Sont présents en Italie des procédés de démocratie semi-directe par le biais de l'initiative populaire qui est une proposition de lois formulées par électeurs. De plus, il existe une procédure de mise en cause de la responsabilité gouvernementale à quelques conditions. D'une part, la motion de censure doit être déposée par un dixième des membres de l'Assemblée. D'autre part, la motion doit être motivée. [...]
[...] Le régime parlementaire allemand est-il un régime parlementaire rationalisé ? Un régime parlementaire est un régime caractérisé par la collaboration fonctionnelle et une séparation souple des pouvoirs, ce qui implique un certain équilibre entre eux. Le Gouvernement y est indépendant mais responsable politiquement devant le Parlement qui peut mettre en jeu la responsabilité politique de ce dernier. Cependant, le Gouvernement dispose de moyens de pression sur le Parlement. Or, le régime parlementaire a souvent été synonyme d'instabilité. D'une part, des coalitions dues à un multipartisme peuvent se former et donc aboutir à une inconstance du pouvoir exécutif. [...]
[...] Cependant, le régime parlementaire allemand présente-t- il toutes les caractéristiques d'un régime parlementaire rationalisé ? Dans une première partie sera étudié les principes du régime parlementaire rationalisé allemand ; les limites quant à elles seront étudiées dans une seconde partie. Les principes du régime parlementaire rationalisé allemand Pour comprendre le régime parlementaire rationalisé allemand, une étude du droit de dissolution en Allemagne doit être faîte ainsi que de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement Le droit de dissolution allemand Le droit de dissolution est un droit caractéristique du régime parlementaire. [...]
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