[...]
Les juges se servent de la Bible pour justifier leur existence dans le système institutionnel, le statut d'indépendance qu'ils se donnent et pour revendiquer la prérogative ou la responsabilité de rendre le jugement de Dieu. C'est l'épisode de l'histoire de Moïse qui est submergé par son rôle de chef unique. C'est à ce moment que Dieu lui dit de désigner des juges afin de le décharger. Ils agissent au nom et pour le compte du souverain. En outre, cette institution des juges est nécessaire et ceci d'après le modèle biblique qui est considéré comme le paradigme de la bonne organisation. Ils traitent les affaires particulières et pour cela, il faut des tribunaux particuliers. Ils en tirent les éléments fondamentaux de leur statut : dans un psaume de la Bible, Dieu dit, en parlant des juges d'après eux, « vous êtes des dieux ». Ceux qui jugent les hommes, avec le pouvoir de Dieu, agissent à sa place et doivent être considérés comme des dieux.
Les juges en tirent le principe d'une double investiture car ils agissent au nom du roi qui les a nommés mais aussi au nom de Dieu dans l'acte de jugement. Cela les conduit à revendiquer une certaine indépendance. Les juges en France n'ont jamais cessé de proclamer que leur tâche était de rendre le jugement de Dieu. C'est une exigence qu'il trouve dans la Bible, c'est le devoir que doit s'imposer le juge en face d'une affaire. Il doit rendre le jugement que Dieu lui-même rendrait. Il s'agit d'appliquer la loi des hommes mais aussi d'interpréter cette loi à la lumière de la loi de Dieu.
Dans toutes les salles d'audience, se trouvait une représentation de la passion du Christ (crucifixion). Par ex, lors de la messe rouge, les magistrats demandent une aide du divin pour remplir leur mission. Très tôt, l'on affirme l'inviolabilité des principales règles de procédure. En outre, certaines pratiques peuvent aider : la délibération, la liberté d'opiner et la conscience. Les juges revendiquent d'appliquer la loi telle qu'il la comprenne en conscience (...)
[...] Il est jugé par l'assemblée du peuple et condamné à mort La mort de Socrate Ce que l'on reproche à Socrate, ce n'est pas de rejeter la loi mais une attitude de soumission volontaire. Selon Socrate, chacun doit prendre soin de son âme et pour ce faire il doit se laisser guider par sa raison. C'est pourquoi, il faut obéir aux lois parce que la loi c'est la raison publique et puisqu'elle a été votée il y a une présomption de raison. La mort de Socrate achève de convaincre Platon de la présence du mal. Platon va se montrer réformateur en ouvrant une voie nouvelle dans la réflexion sur le droit. [...]
[...] D'où une certaine fermeture du système et d'où le droit prétorien. Le prêteur affiche un programme où il indique les moyens d'action mis à la disposition des particuliers. Effectivement, il part des actions existantes et il procède par fiction (comme si c'était un citoyen romain). Cela permet d'étendre la règle à des cas différents des cas initialement prévus. A partir de la fin du 3e siècle, il est plus facile de consultation mais à partir de ce moment il n'est plus une source créatrice. [...]
[...] Enfin, d'après Ulpien juriste syrien, la règle, qui exprime le choix du prince et qui donc repose sur sa volonté, doit être considérée comme ayant la même valeur de la loi. Ce qui plaît au prince doit être considéré comme ayant la même vigueur que la loi. S'il en est ainsi, c'est parce que le prince détient un pouvoir qui lui a été délégué par le peuple. Le peuple accepte de transférer à l'empereur le pouvoir qui lui appartient. B. Les principales catégories par lesquelles les pouvoirs du prince sont mis en œuvre L'Edit impérial. C'est un acte de portée générale et perpétuelle, permanente. Le rescrit. [...]
[...] Cela amène à une appropriation du droit par l'Etat. Au 16e siècle, une rupture dans la mouvance du courant de pensée humaniste intervient et l'école historique du droit romain se développe. Il faut comprendre le droit romain dans sa vérité originaire. On y voit l'expression de la raison du droit et à ce titre il demeure l'objet d'une utilisation intensive en France et dans la partie germanique de l'Empire. Il fournit les matériaux qui serviront de base aux premiers droits naturels. Rappels historiques. [...]
[...] Ces principes théoriques s'inspirent particulièrement de la pensée d'un mathématicien grec, Pythagore. Plus concrètement, il convient de trouver les lois qui gouvernent le monde et qui vont fournir le modèle qui gouvernent la Cité. Pour cela, il faut s'adresser aux savants. Les structures institutionnelles sont marquées par une forte originalité qu'on ne peut comprendre que par une présomption selon laquelle les auteurs de ce système sont convaincus que pour donner le pouvoir au peuple, il faut penser ce pouvoir comme réversible. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture