La réforme de la taxe professionnelle - publié le 13/08/2007

Extraits

[...] La réforme en effet, principalement eu lieu car la TP représentait une richesse mal répartie. D'autre part, il dénonce la volonté des différents gouvernements de faire disparaître la TP par la mutualisation de son territoire de perception et la nationalisation de son assiette. Toute la pertinence de cet ouvrage est d'une part, qu'il traite directement du sujet et d'autre part, la richesse des informations qu'il propose grâce à un plan détaillé, précis et bien structuré. Enfin, il convient de citer le projet de loi de finances pour 2006 et particulièrement l'article 67 qui traite de la réforme de la TP, que j'ai trouvé sur le site Internet du Sénat. [...]

[...] Cet ouvrage, principalement axé sur la réforme de 1999, permet de connaître l'évolution et les étapes importantes concernant la taxe professionnelle pour pouvoir mieux comprendre le but et les enjeux de la dernière réforme. En effet, afin de l'améliorer, on a d'abord essayé de rénover l'assiette de la taxe puis de mieux répartir son produit ainsi que de plafonner les cotisations. Les réformes décidées en 1999 prévoyait une suppression progressive de la part salariale dans l'assiette et une relance de l'intercommunalité à fiscalité propre par la TP. [...]

[...] La TP est due pour l'année entière par le redevable, en activité au 1er janvier. Le contribuable qui cesse totalement son activité dans un établissement sans avoir de successeur n'est pas redevable pour les mois qui reste à courir. Elle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de terrains ou de locaux, en raison de la valeur locative des biens qui y sont situés ou rattachés et des salaires versés au personnel (art CGI). Chaque établissement fait donc l'objet d'une imposition distincte. [...]

[...] Une autre réforme importante a été adoptée par l'Assemblée Nationale lors du vote du budget 2006. En 2005, les entreprises devaient s'acquitter de la TP qui était plafonnée en fonction du chiffre d'affaire réalisé à ou de la valeur ajoutée. De manière effective, la plupart des entreprises s'acquittaient de plus de de leur VA. Par exemple, dans le secteur de l'industrie le pourcentage était à et dans le secteur de l'industrie à 3,8%. Il y avait une surimposition qui affectait environ entreprises. [...]

[...] La charge fiscale sera allégée, le coût de la réforme étant supporté essentiellement par l'Etat. La réforme de la TP privilégie l'efficacité économique au détriment des valeurs qu'elle représentait au plan de la décentralisation et de l'autonomie des collectivités locales et présage de la disparition de la TP. BIBLIOGRAPHIE 1. Manuels et ouvrages Code Général des Impôts, édition Dalloz La réforme de la taxe professionnelle, Guide pratique, fascicule émanant du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. BLANC MORAUD VIRIEUX La taxe professionnelle, édition LGDJ / Montchrestien BOUVIER ESCLASSANT LASSALE Les finances publiques, édition LGDJ BOUVIER Finances publiques, 8ème édition LGDJ BOUVIER Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, LGDJ, 3ème édition DERUEL Finances publiques, Droit fiscal, Dalloz, 10ème édition FAVOREU PHILIP Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, 11ème édition, Dalloz LAFERRERE A., Les finances publiques, édition LGDJ HAYAT Taxe professionnelle : Naissance et transformation d'un impôt à travers 25ans de réformes, édition économica SCHNEIDER La taxe professionnelle : éléments de cadrage économique, INSEE, document de travail G9701, février Thèses Jean Baptiste BLANC, La réforme de la taxe professionnelle, thèse pour le Doctorat en Droit septembre 2003 Isabelle LINDEPERG, La réforme de la taxe professionnelle, mémoire DESS Sites Internet http://www.assemblee-nationale.fr http://www.ccomptes.fr http://www.conseil-constitutionnel.fr http://www.conseil-etat.fr http://www.dgcl.interieur.gouv.fr http://impot.gouv.fr http://www.legifrance.com http://www.senat.fr http://www.vie-publiques.fr http://www.wikipédia.fr 4. [...]