L'Histoire n'a cessé de venir confirmer ce qu'avait dit Montesquieu il y a quelques siècles. De l'esclavage aux crimes contre l'Humanité en passant par les ségrégations, les discriminations faites à certaines catégories d'individus (handicapés, homosexuels, juifs...) n'ont pas de répit et subsistent encore aujourd'hui dans nos sociétés. En effet, le racisme constitue un phénomène important et récurrent. De nombreuses violences et inégalités en témoignent. Le racisme consiste en une théorie fondée sur un préjugé selon laquelle il existerait des races humaines qui présenteraient des différences biologiques justifiant des rapports de domination entre elles et des comportements de rejet ou d'agression. Le racisme consiste en la haine d'un de ces groupes humains. Il ne doit donc pas être compris comme un sous ensemble de la discrimination. Il constitue un concept intellectuel tandis que la discrimination constitue un traitement dans les faits. Toutefois les deux notions sont intimement liées puisque le racisme peut constituer la base d'une discrimination. Il peut l'être tout comme l'antisémitisme, le sexisme ou la xénophobie.
La discrimination consiste quant à elle en le traitement inégal et défavorable fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l'origine, le sexe, le handicap... dans un domaine visé par la loi tel que l'emploi, le logement... Il existe de nombreuses formes de discriminations (licenciement sur base raciale, salaire inférieur en raison du sexe de la personne...). Les instances internationales et nationales visent à protéger les individus contre les atteintes qui pourraient leur être faites. En effet, aucune distinction ne peut porter sur la religion, l'origine, le sexe, les opinions politiques ou philosophique, ou encore sur les orientations sexuelles ou le handicap.
[...] Ils font l'objet d'une certaine discrimination. L'article L1133-2 du code du travail donne des précisions quant aux buts légitimes sur lesquels sont fondés la discrimination : sécurité des travailleurs, fixation d'un âge minimum de recrutement, etc. A côté des conditions d'âge, il peut exister des différences de traitement en fonction de l'état de santé du candidat (article L1133-3 du code du travail). Ce cas est similaire au précédent dans la mesure où n'est pas discriminatoire, l'écart d'une candidature pour raison de santé si elle est objective, nécessaire et appropriée Le principe de la discrimination positive La discrimination positive Le principe de discrimination positive ou action positive n'a pas pour but d'accentuer les inégalités déjà existantes. [...]
[...] On retrouve par ailleurs dans cette définition une comparaison possible dans trois cas symbolisés par le n'est n'a été et ne serait Cela renvoie donc à une comparaison entre situations actuelles, une comparaison par rapport à aux situations antérieures mais aussi une comparaison en fonction d'une situation hypothétique, c'est-à-dire qu'il y a une réflexion autour du paramètre identifié comme source de la discrimination. Par exemple, si une discrimination est soupçonnée à l'égard d'un sexe, la démonstration que la mesure contestée n'aurait pas été identique si elle s'appliquait à l'autre sexe constituera une discrimination directe. La discrimination peut également être indirecte. Elle se caractérise par une mesure apparemment neutre mais aboutissant au même résultat qu'une discrimination directe. Le critère retenu pour caractériser une discrimination indirecte est la proportionnalité de la mesure à l'objectif poursuivi. [...]
[...] Elle pose ici le principe d'égalité. En vertu de ce principe d'égalité, le préambule de la Constitution de 1946 [Article auquel se réfère la Constitution française actuelle, chaque personne a vocation à être protégée contre toute forme de discrimination fondée sur l'origine, la race ou la religion, ou l'appartenance (ou non) à une nation ou une ethnie. En effet la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est la première loi sanctionnant les propos publics discriminatoires. [...]
[...] Le code civil affirme en son article 16-13 le principe de non- discrimination en raison des caractéristiques génétiques. Le nouveau Code pénal, qui est entré en vigueur le 1er mars 1994 crée de nouvelles infractions et définit la discrimination et renforce la répression des délits racistes en créant de nouvelles infractions. Son article 225-1 définit la discrimination. Le Code du travail, lui, consacre un titre entier à la question des discriminations. L'article L1132-1 énonce donc le principe de non discrimination. [...]
[...] Il agit essentiellement dans six domaines : Sécurité, justice, Education, cohésion sociale, communication et Affaires étrangères. La Haute Autorité de lutte contre le racisme et pour l'égalité (HALDE). Cette dernière est créée par une loi du 30 décembre 2004 et par décret du 4 mars 2005. Son rôle est d'informer et d'orienter le grand public, d'accompagner les personnes discriminées (possibilité d'instruction du dossier s'il y a lieu), de valoriser et diffuser les bonnes pratiques. Elle émet des avis, lance des actions de sensibilisation et effectue des actions de recherche et d'études. [...]
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