Le terme de procédure vient du latin procedere qui a une double signification : d'une part aller de l'avant et d'autre part aboutir, mener à bien. La procédure est un droit qui permet d'aller de l'avant, d'avancer (étymologiquement). Mais la procédure est aussi un droit qui permet d'aboutir, de sanctionner les droits.
La procédure renvoie à une démarche, un processus. C'est un mouvement qui va de la démarche en justice, jusqu'au jugement, son exécution.
Pour le plaideur qui va vouloir accéder au juge en introduisant une demande en justice. L'accès au juge est une dimension importante de la procédure, la Cour européenne des droits de l'homme a mis l'accent dessus.
Il faut que le justiciable puisse accéder au juge pour que ses droits puissent être sanctionnés. L'Etat doit mettre en place un service juridictionnel, un juge qui rend un acte juridictionnel : le jugement. La procédure est aussi la démarche suivie par le juge, suivie par le tribunal. Le juge doit respecter certaines garanties du procès équitable qui existent pour faire en sorte que les droits de chaque justiciable soit garantie ; les exigences du procès équitable permettent de rendre une justice qualité.
[...] De ce fait, le processus revêt une certaine lenteur (qui ne doit pas être trop important, il faut qu'il s'agisse d'un délai raisonnable). La procédure revêt ce double rôle : - l'accès à la juridiction - toute une série de formalités, de contraintes qu'implique l'action en justice. Ce formalisme ne doit pas être vu de manière péjorative ennemi juré de l'arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté La procédure est aussi un droit. La procédure permet de mener à bien, d'aboutir. [...]
[...] La CEDH va même plus loin depuis cet arrêt Golder puisqu'elle explique que le droit au procès équitable comporte plusieurs dimensions : le droit d'accès au juge, certains aspects de procédure (l'égalité des armes) mais aussi un droit à l'exécution du jugement (depuis l'arrêt CEDH Hornbsy Grèce) faute de quoi le droit au juge serait une garantie illusoire. Roger Nerson et Mr Oudot mettent l'accent sur l'aspect sanctionnateur de la procédure ou serviteur des droits dits déterminateurs (on pourrait dire substantiel). La procédure est au service des droits substantiels. En conséquence, la procédure ne sera pas sans lien avec ces droits substantiels. La procédure est pratique, elle n'est pas abstraite ; elle s'applique aux différents domaines du droit substantiel. [...]
[...] Certains ont donc préféré employer le terme de droit judiciaire privé qui renvoie à d'autres notions. Le droit judiciaire privé a une double appartenance : - au droit privé - au droit public dans une certaine mesure parce que les droits privés des justiciables n'obtiendront une effectivité que par l'organisation d'un SP de la justice. Le terme de droit judiciaire privé permet de mettre en lumière un autre aspect : le droit judiciaire privé n'est pas simplement l'œuvre des praticiens, des acteurs du procès ; le droit judiciaire privé renvoie à une réflexion plus profonde, plus globale sur la théorie du procès. [...]
[...] En ce sens, il se rapproche du droit judiciaire privé. L'accent est mis sur le fait que ces droits fondamentaux sous-jacents se retrouvent dans tout procès (procès civil, administratif, pénal). Le droit processuel ne vise pas à nier les différentes entre les différents types de procès ; il s'agit de mettre en évidence les points communs qui traduisent une certaine conception du procès, une certaine conception de l'individu dans ses rapports au droit et à la justice. Cette notion de droit processuel a émergé sous l'influence de la doctrine française, mais aussi d'un certain nombre d'auteurs étrangers. [...]
[...] Toutes les règles de procédure civile ne renvoient pas de la même manière à des enjeux d'ordre public. Certaines règles de procédure civile renvoient plutôt à un ordre public protecteur ; sur d'autres aspects, l'ordre public est plus absolu (notamment concernant l'organisation du SP de la justice). ii. Un droit également formaliste. Ce formaliste renvoie souvent à l'esprit de chicane. Mais il y a un autre aspect, le formalisme est l'idée d'une justice plus efficace, d'une justice coopérative avec le juge et les plaideurs assistés par leurs avocats. [...]
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