C'est une porte vers la réalisation des droits. Le mot procédure vient de « procedere » étymologiquement signifie aller en l'avant. La procédure civile est un outil de réalisation des droits subjectifs.
D'un point de vue théorique, la procédure civile appartient à la catégorie des droits dits sanctionnateurs, par différence avec la catégorie des droits dits déterminateurs. C'est Oudot, 19ème siècle, est réputé pour ses travaux sur la théorie de la cause, il est à l'origine de cette compréhension du système juridique distinguant les droits déterminateurs et les droits sanctionnateurs. On trouve cette analyse dans son ouvrage : Premier essai de philosophie du droit. Dans cette approche, on appelle droit déterminateur les branches du droit objectif qui fixent des règles imposant des obligations ou ouvrant des droits sous forme d'autorisation, de prescription ou de prohibition des comportements (...)
[...] La récusation, c'est une procédure qui vise à remplacer un juge ayant un intérêt particulier à l'affaire au titre d'intérêts limitativement énoncés à l'article 341 du Code de procédure civile. Enfin, la prise à partie est une voie de droit ouverte en vue de faire condamner un magistrat coupable d'une faute lourde dans l'exercice de sa fonction. Cette procédure pet conduire à l'affirmation d'un jugement : Les éléments objectifs du litige. Appelés également matière litigieuse, sont l'objet et la cause. Comme pour la détermination des parties, la détermination de l'objet et de la cause du litige, contribuent à fixer les cadres de l'instance. [...]
[...] : La demande initiale. L'article 53 Code de procédure civile en donne la définition suivante : la demande initiale est celle par laquelle un plaideur prend l'initiative d'un procès en soumettant au juge ses prétentions. Elle introduit l'instance En pratique, comme le Code de procédure civile, on parle soit de demande initiale ou alors d'acte introductif d'instance ou encore de demande introductive d'instance. : Les demandes incidentes. Ces demandes désignent des demandes formées alors que l'instance a déjà été introduite par une demande initiale. [...]
[...] Selon l'article 481 Code de procédure civile, le jugement dès son prononcé dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche Ce principe est également exprimé dans une maxime l'ata sententia judex desinit esse judex Ce qui se traduit par : une fois la sentence rendue, le juge cesse d'être juge Cela signifie que le pouvoir du juge s'est épuisé dans le jugement, jugement qui alors désormais lui échappe et sur lequel il ne peut plus revenir. Ce principe s'applique essentiellement aux jugements contentieux définitifs. B : Les frontières du principe. Ces frontières sont annoncées aux articles 483 et 481 alinéa 2 et 3 Code de procédure civile. En application de l'article 483 Code de procédure civile, les jugements avant dire droit ne dessaisissent pas le juge. [...]
[...] Dans quelle mesure peut-on admettre que l'action soit ouverte à un particulier ou à un groupement pour défendre un intérêt collectif ? Dans l'hypothèse d'un intérêt collectif, ne se retrouve t on pas en quelque sorte dans une situation de gestion d'affaire pour autrui sur le plan judiciaire, ce que l'arrêt de 1982 précité n'admet pas. Pourtant, à titre non pas générale mais spécial, dans un certain nombre de situations, bien que l'intérêt poursuivi soit collectif et non personnel, un particulier, un organe légal ou un groupement se verront reconnaître une qualité pour agir : Dans les procédures collectives, le représentant des créanciers a légalement qualité pour défendre l'intérêt collectif des créanciers. [...]
[...] Ce dernier article connait une fortune particulière et son application donne lieu à une jurisprudence dense. Par exemple, il a été déduit de l'art un principe d'égalité des armes toute partie à une action civile, doit avoir la possibilité raisonnable d'exposer sa cause au tribunal dans des conditions qui ne la désavantage pas d'une manière appréciable par rapport à la partie adverse Ces principes sont susceptibles, par exemple, de connaître des développements dans des contentieux tels que la matière fiscale ou le contentieux de la Sécurité Sociale. [...]
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