Cours de politiques et pratiques pénitentiaires

Extraits

[...] Métier de relation et d'accompagnement des personnes. Seul ce personnel de surveillance n'a pas d'uniforme. Plus classiquement, le personnel est employé à la prise en charge de la détention. Elle oblige à l'organisation d'un service 24h/24h jours par an. Factions de 7h à 13h, 13h à 19h et 19h à 7h. Concrètement, au niveau des 35h/semaine, beaucoup d'heures supplémentaires sont effectuées. La nuit, le personnel de surveillance est allégé car pas de mouvement au sein de l'établissement. En service de jour, le personnel assure l'ensemble des mouvements : restauration, accès aux promenades, aux soins, à la formation, etc. [...]

[...] Décision administrative car le JAP n'existait pas. Ces raisons humanitaires concernent le décès ou la maladie grave d'un proche parent. Sortie accordée aux détenus primaires condamnés à des peines de moins d'une année, autorisées uniquement à l'intérieur du département où se situait l'établissement pénitentiaire. En 1952, assouplissement aux départements limitrophes. En 1956, on accepte le principe selon lequel un détenu admis au bénéfice de la liberté conditionnelle, puisse être autorisé à se rendre auprès de son futur employeur. En 1958, la commission d'application des peines s'élargit : présentation à des examens, sortie les dimanche et jours fériés pour les détenus admis à la semi-liberté, et des motifs médicaux, somatiques ou psychologiques. [...]

[...] Structure administrative située en ville ou au domicile : service de probation. Ces structures étaient les comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL). Il existe deux types de travailleurs sociaux : Les conseillers d'insertion et de probation (concours spécifique à l'administration pénitentiaire) Les assistants de service social Différence de statut mais leur activité professionnelle est la même. Ils peuvent connaître une évolution et passer un concours pour devenir chef de service, lequel encadre l'équipe des travailleurs sociaux. Les conditions de recrutement sont différentes. [...]

[...] Les condamnés sont placés dans les centres de semi-liberté ou les quartiers de semi-liberté des maisons d'arrêt, sans mélange avec les autres détenus des établissements pénitentiaires. Sur Lille, à Haubourdin, une cinquantaine de places mais seule la moitié des lits sont occupés. Depuis la loi du la semi-liberté peut être accordée pour participation à la vie de famille. Elle peut être prononcée lorsque la peine est ( un an, donc la personne condamnée ne connaîtra le système pénitentiaire que sous cette forme. Mais elle peut également venir suite à une période de détention classique. [...]

[...] Le débat contradictoire est régi par le parquet, le JAP, un greffier ; l'administration pénitentiaire n'est plus représenté physiquement mais uniquement par un rapport transmis. Cette loi crée également une juridiction spécialisée pour la libération conditionnelle (peines > 10 ans), elle siège également en établissement pénitentiaire. Les lois récentes risquent probablement de devenir obsolètes lors de la création du tribunal d'application des peines. I. La commission d'application des peines Créée en 1972, elle est constituée de 3 membres de droit : le JAP, le procureur de la république ou son représentant, et le chef d'établissement pénitentiaire ou son représentant. [...]