Droit et religion, principe d'égalité, vie privée
Henri PENA RUIZ explique que sociologiquement il est difficile de faire une différence entre secte et religion.
La religion est non définie en droit français. La seule allusion se trouve à l'article 1° de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1958, lorsque le texte parle de « croyance ».
La religion peut se définir comme un système d'intangibilité du monde qui organise les rapports de chaque personne tout en étant intériorisé comme vrai pour chaque personne.
En latin, « RELIGIO » signifie lier, c'est-à-dire pratique collective de tous les citoyens romains.
Les textes français utilisent les termes de culte (constitution et loi de 1905), opinion, croyance et liberté de conscience dans la mesure où l'état français est laïc et laisse par conséquent les personnes libres de s'organiser selon leur religion.
[...] Elles ont la possibilité de se porter partie civile dans une affaire. Loi de 2001 ABOUT PICARD est une loi de prévention et de répression de mouvements portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, qui permet de mettre en jeu la responsabilité de la personne morale. En effet, si le mouvement sectaire est reconnu, le juge aura la possibilité de prononcer la dissolution de l'association jusqu'à la demande du ministère public. I. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET RELIGION La vie religieuse des personnes est protégée par l'article 9 du Code civil. [...]
[...] Ainsi, il est interdit de faire figurer la religion des citoyens sur les documents officiels, papiers d'identité, etc. Exceptions au principe : la religion peut être dévoilée si la personne donne son consentement, la liste propre des mouvements confessionnaux est autorisée, le cas des mormons qui possèdent des archives d'état civil. TRAITEMENT ÉQUITABLE DE CHAQUE RELIGION L'article de la Constitution assure le traitement équitable et le pluralisme. La loi du 2 janvier 1907 assure quant à elle le libre exercice du culte. [...]
[...] Entreprises de tendance : il s'agit d'entreprises dont l'objet est la défense ou la promotion d'une doctrine (exemple : les magasins qui ne vendent que des produits religieux) la directive de 2000 de la commission européenne a proposé un ordre légal général aux états membres. DROIT PÉNAL ET RELIGION Le droit pénal intervient vis-à-vis des sectes, sur la liberté des personnes en danger. Le rapport VIVIEN de 1983 et la loi du 15 juin 2000 donnent le droit aux associations de lutter contre les sectes. [...]
[...] La loi de 1986 permet d'assurer le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et des religions dans les programmes de société nationaux. La chaine télévisée publique France 2 a l'obligation de diffuser le dimanche matin des émissions religieuses. Afin de garantir le principe d'égalité, le temps d'antenne est réparti de façon égale entre les différents bénéficiaires. Concernant les médias privés, ces derniers bénéficient d'une totale liberté et peuvent, s'ils le souhaitent, mettre en avant une religion plutôt qu'une autre. [...]
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