Henri Motulsky nous révèle dans son ouvrage Principes d'une réalisation méthodique du droit privé que « Prouver, en matière judiciaire, c'est déterminer, au moyen de procédés admis par la loi, la conviction du juge par rapport à un fait litigieux. »
Henri Motulsky (né en 1905 et mort en 1971) fut un professeur et théoricien du droit dont les travaux concernaient principalement la fonction juridictionnelle ainsi que le droit international privé. Il est l'auteur, pendant la guerre, d'une thèse sur la réalisation du Droit privé ayant eu beaucoup d'influence sur la procédure civile française. En 1962, il est nommé, avec Le Cornu, président de la Commission de Réforme de la Procédure civile par Jean Foyer (...)
[...] Il est des présomptions qui laissent place à la preuve contraire (présomptions simples). Ex. le mari de la mère (article 312 al.2) a le droit de faire tomber la présomption de paternité en démontrant qu'il ne peut pas être le père de l'enfant. La présomption aboutit ici à un simple renversement du fardeau de la preuve. Dans d'autres cas, elle est irréfragable : non seulement il y a dispense de preuve, mais la preuve contraire est interdit. Tel est le sens de l'autorité de la chose jugée. [...]
[...] la paternité). Leur fondement est dans la probabilité, le plerumque fit : dans la plupart des cas, l'enfant issu d'une femme mariée a pour père le mari ; la loi est partie du normal pour formuler la règle, qui se traduit par une dispense de preuve pour tous les intéressés. Plus exactement, à la charge d'une preuve difficile (le phénomène biologique) est substituée la charge d'une preuve facile (la production de l'acte de mariage). Plutôt que dispense de preuve, il y a déplacement de l'objet de la preuve. [...]
[...] Le terme de preuve peut avoir plusieurs acceptations. La preuve est d'abord la démonstration de l'existence d'un fait (matérialité d'un dommage) ou d'un acte (contrat, testament) dans les formes admises par la loi Existence dit prudemment cette définition car parler de véracité serait trancher le délicat problème des rapports entre preuve et vérité, qui ne peuvent se confondre. Le terme de preuves désigne également les procédés techniques utilisés pour établir l'existence de ce fait ou de cet acte. Les règles de droit français relatives à la preuve ont été incorporées dans le Code civil (théorie des preuves), sans compter certains principes généraux (loyauté du mode de preuve ; nul ne peut se constituer une preuve à lui-même). [...]
[...] L'aveu est une déclaration par laquelle l'une des parties au procès reconnaît sa faute, une infraction ou les droits de l'autre partie (article 1354 du code civil). Si cet aveu est réalisé devant une instance de justice sa force probante est absolue et le juge est obligé de juger en conséquence, l'aveu est alors dit judiciaire. Il est irrévocable sauf erreur de fait. Si l'aveu est réalisé en dehors des instances judiciaires, dans une lettre, un enregistrement audio, fait devant témoin . sa force probante est relative, il ne fait qu'informer le juge qui n'est en aucun cas tenu par cet aveu, dit extrajudiciaire. [...]
[...] article 73 du Code de Procédure Civile]) Un autre mode de raisonnement juridique existe en vertu duquel, de l'établissement d'un fait, on induit un autre fait qui n'est pas prouvé. Les présomptions. La présomption est dite de l'homme (ou du juge) lorsque le magistrat tient lui-même et en toute liberté ce raisonnement par induction. Il y a des cas où, par dérogation au principe, le demandeur se trouve dispensé de faire preuve du droit qu'il allègue. C'est le résultat de présomptions légales. [...]
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