Séparation des pouvoirs, organisation judiciaire, principes fondamentaux, service public, droit au procès équitable, ordre administratif, Conseil d'État, ordre judiciaire, cour de cassation, garde des sceaux
Le principe de la séparation des pouvoirs est l'un des fondements de la démocratie. Le pouvoir judiciaire est exercé par les magistrats du siège qui rendent des jugements. Ce sont les juges. Ils sont indépendants du pouvoir politique, la constitution stipule "les magistrats sont inamovibles" c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être mutés de façon autoritaire. Ils rendent la justice en application de la loi, sans tenir compte d'aucune pression extérieure.
La justice est rendue "au nom du peuple français". Elle exerce à ce titre des missions de service public : règlement des litiges, poursuite des infractions pénales, exécution des peines. En contrepartie de ce monopole, les tribunaux ne peuvent refuser de juger une affaire.
[...] Ex : l'affaire V. Lambert. III. Les acteurs de la justice La justice comporte de nombreux acteurs : le juge, le procureur, l'avocat, les greffiers et les huissiers. Les juges et les procureurs sont des magistrats, c'est-à-dire des officiers de justice. Les juges sont indépendants, tandis que les procureurs sont soumis à l'autorité du ministre de la Justice = le garde des Sceaux. Les juges sont des « magistrats de siège », ils sont inamovibles. Le juge est chargé de trancher un litige qui lui est soumis en rendant des jugements en application de la loi. [...]
[...] C'est l'interdiction du « déni de justice ». Le juge a obligation de rendre un jugement public et motivé explicitation des articles sur lesquels il s'appuie pour rendre son jugement). La justice doit être gratuite. Ce principe ne concerne toutefois qu'une partie des frais occasionnés : les frais d'huissier, d'expertise et d'enregistrement, mais pas les frais d'avocat, nécessaires à la défense. Une aide juridictionnelle peut être accordée sous conditions de ressources. Enfin la justice doit être accessible : les maisons de la justice et du droit, présentes à l'échelle communale ou intercommunale, ont pour mission d'aider le citoyen dans ses démarches. [...]
[...] Il traite des litiges entre les citoyens et l'administration, ex : l'urbanisme B. L'ordre judiciaire au sommet duquel se trouve la Cour de cassation Il regroupe l'ensemble des juridictions des affaires civiles et pénales. ● Les affaires civiles opposent des personnes privées : les conflits peuvent apparaître au sein d'une famille, à l'occasion d'un contrat, d'une relation de voisinage, d'une relation de travail . Ces affaires sont jugées par les tribunaux d'instance, de grande instance, les cours d'appel, ainsi que les juridictions spécialisées comme le conseil des prud'hommes. [...]
[...] Les avocats sont des professionnels du droit Les avocats exercent une mission de conseil. Ils doivent aider leurs clients à régler au mieux de leurs intérêts les difficultés juridiques qu'ils rencontrent. En cas de procès, ils doivent assister ou représenter leur client. Les greffiers assistent aux procès et transcrivent les débats. Ils rédigent les décisions de justice. Les huissiers délivrent les convocations aux procès, ils font des constats, et font exécuter certaines décisions. Sources de cette synthèse D. Chagnollaud, le Code junior, Dalloz A. Martinelet R. [...]
[...] Présentation de l'organisation judiciaire La justice est garante du respect des droits du citoyen. Elle a pour mission de protéger, de punir, et d'arbitrer les conflits afin de permettre réconciliation et réparation. I. Les principes fondamentaux de la justice Une justice indépendante en vertu de la séparation des pouvoirs Le principe de la séparation des pouvoirs est l'un des fondements de la démocratie. Le pouvoir judiciaire est exercé par les magistrats du siège qui rendent des jugements. Ce sont les juges. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
