Les pouvoirs privés économiques - publié le 17/07/2009

Extraits

[...] Les syndicats peuvent se constituer librement et les salariés sont libres d'y adhérer ou pas ou de se retirer selon la constitution : Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. 3. Les grands syndicats A. Les syndicats de salariés La CGT : Confédération Générale du Travail FO : Force Ouvrière La CFTC : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens La CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail La CGC : Confédération Générale des Cadres En France syndicats sont considérés comme représentatifs au niveau national. On les dit représentatifs de droit. En effet les autres doivent faire leurs preuves. [...]

[...] Définition Ce sont des groupements de personnes exerçant la même profession ou des professions connexes dont l'objectif est la défense des intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs de leurs membres La liberté syndicale, définition et historique La loi CHAPELIER du 17 mars 1791 interdit les coalitions et les rassemblements. La loi WALDECK ROUSSEAU du 21 mai 1884 instaure la liberté de création de syndicats. Le 23 septembre 1895 : Congrès constitutif de la CGT à Limoges. Le 1er novembre 1919 : création de la CFTC. Le 12 mars 1920 : création d'une loi reconnaissant aux syndicats le droit de se porter partie civile. Le 6 novembre 1964 la CFTC devient la CFDT et la CFTC reste en partie. [...]

[...] Ces regroupements prennent la forme : D'unions : toutes professions dans un même lieu De fédérations : même branche d'activité 6. Les droits Les syndicats sont des personnes morales titulaires de la personnalité juridique puisqu'ils ont la capacité de passer des contrats, d'avoir un patrimoine (posséder des biens matériels et immatériels) et d'ester (agir) en justice Les moyens d'action Informations par les revues Conseils d'assistance Utilisation de moyens de pression Actions en justice Participation à des organismes publics en vue de modifier des textes existants. [...]

[...] Les associations 1. Définition C'est une personne morale issue d'une convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que celui de partager des bénéfices (article 1 de la loi du 1er juillet 1901) Caractéristiques générales Les associations sont régies par la loi de 1901 Elles se distinguent des entreprises parce qu'elles n'ont pas un but lucratif Elles défendent une cause commune Elles se constituent facilement : les statuts sont à déposer à la préfecture avec un chèque pour payer la publicisation de sa création au Journal Officiel. [...]

[...] Les organismes professionnels 1. Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) Ce sont des établissements placés sous l'autorité du ministre du commerce et de l'industrie dont la mission est de défendre ses activités et qui sont financés par la taxe professionnelle. Elles se composent de professionnels élus par leurs pairs pendant 6 ans. Elles sont implantées à l'échelon régional ou départemental et elles sont chargées d'informer les professionnels et de les représenter auprès des pouvoirs publics La chambre des métiers Elle a le même rôle que la CCI mais n'agit que pour les artisans et a pour autre rôle de tenir le registre des métiers. [...]