Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise ?

Extraits

[...] - L'étendu du pouvoir de décision. - Le niveau de responsabilité. Les apports: L'entreprise individuelle. La notion d'apport ne concerne pas l'entreprise individuelle car cette dernière n'a pas la personnalité juridique (pas de patrimoine). Donc l'entrepreneur met l'ensemble de son patrimoine au service de son activité. Les sociétés. Une société à un patrimoine ( = ensemble de droit et obligation. Actifs / Passif) , composé des apports réalisés par les associés. Notion d'apport. Ce sont les liens que les associés mettent en commun. [...]

[...] Dans les SAS se sont les statuts qui détermine le pouvoir de décision. Les SARL: Dans les SARL, la gestion est assurer par un ou plusieurs gérants nommés par les associés dans les statuts. Le gérant peut être révoqué par les associés ayant la moitié des parts social (majorité simple). Les décisions sont prises lors d'assemblée générale: Assemblée générale ordinaire approuver les comptes de la société, révoque le gérant ou nomme un gérant majorité simple. Assemblée général extraordinaire changement de siège social, dénomination sociale) II- La SA: Les organes de direction et d'administration: La loi prévoit 2 organisations: Régimes traditionnel: ce régime comporte un conseil d'administration choisit par l'assemblée général, elle nomme le président du CA (PDG). [...]

[...] - Sur les modifications de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise. II- Les décisions soumises aux autorités de régulation: Définition de l'autorité de régulation: Définition économique : La régulation consiste à encadrer certaines activités économiques ou sociales dans le but de protéger l'ordre public. Une autorité de régulation est un organisme chargé de surveiller certaines activités. Ex : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), AMF (Autorité des Marchés Financiers), CNIL (Commission Nationale Information Personnel). Le rôle des autorités: C'est autorités ont 3 pouvoirs - Éditer des règles. [...]

[...] Le capital social à donc comme vocation à protéger les créanciers de la société : - SARL : Pas de capital minimum. - SA / SAS : Capital de 37000 Les sociétés à risques illimités: Dans les SNC, les associés sont responsables de la société sur leur patrimoine (Responsabilités indéfinies). Les créanciers de la société peuvent se retrouver contre n'importe lesquels des associés (Solidarité). Dans les entreprises individuelles, toutes les décisions sont prise par l'entrepreneur individuel, c'est la même chose pour les société unipersonnelles (EURL, SASU) c'est l'associé unique. Donc les société de personne (SNC) représente que des sociétés. [...]

[...] - Il mesure le pouvoir des associés. II- L'étendue du pouvoir individuel: L'entreprise individuelle: L'entrepreneur individuel dispose seul du pouvoir de décision parce qu'il engage l'ensemble de son patrimoine (responsabilité illimitée sauf les résidences principales). Il prend toutes les décisions nécessaires à l'activité de l'entreprise ( Stratégiques, Opérationnelles, Tactiques). Les sociétés: Les sociétés unipersonnelles ( EURL SASU): Ce sont des sociétés à associés uniques donc ils disposent du pouvoir de décision. Les sociétés pluripersonnelles: Dans les sociétés qui regroupe plusieurs associés (actionnaires) les intérêts de la société (ceux du dirigeant) et se des associés peuvent être divergents : - La SNC ( Sociétés en Non Collectif) les décisions sont prise à l'unanimité ( Cf. [...]