La possession : définition et principes

Extraits

[...] Il faut distingue la possession de la détention précaire. En effet, dans cette dernière, il manque l'animus. Il y a précarité si un titre empêche celui qui a la détention matérielle de la chose de s'en proclamer propriétaire. Cependant, les détenteurs précaires peuvent devenir possesseurs si le titre de leur possession se trouve interverti (article 2268 du Code civil). Ainsi, il y a interversion du titre pour cause venant d'un tiers et le détenteur précaire devient possesseur s'il acquiert le bien d'un tiers qui se prétend véritable propriétaire Les caractères de la possession Pour créer des effets juridiques, la possession doit être exempte de vices c'est à dire présenter certaines qualités (article 2261 du Code civil) : - la possession doit être continue. [...]

[...] Pour invoquer l'article 2276, la possession doit être paisible, publique et on équivoque et le possesseur doit être de bonne foi. Lorsque ces conditions sont réunies, elles empêchent le propriétaire titré de faire valoir son droit contre le possesseur : le possesseur acquiert, par l'effet de la loi, la propriété du bien libre de toutes charges. Quand il s'agit d'une perte ou d'un vol, le véritable propriétaire à un droit à revendication pendant trois ans à compter de la date de la perte ou du vol. [...]

[...] Mais le législateur va plus loin, la possession plus ou moins prolongée permet au possesseur d'acquérir le droit réel dont il exerce les prérogatives. La possession devient alors un mode d'acquisition de la propriété (usucapion). La possession s'applique aux biens pouvant faire l'objet d'un droit réel. Elle peut porter sur des biens meubles et immeubles dès lors qu'ils sont susceptibles d'appropriation privée et s'étend à d'autres droits réels distincts, mais proches du droit de propriété : l'usufruit, certaines servitudes, le gage . I. [...]

[...] - la dénonciation de nouvel œuvre vise une situation où le trouble n'est qu'éventuel, il s'agit d'empêcher sa réalisation. ex : des travaux entrepris risquent de porter atteinte à une servitude de vue. - la réintégrande suppose une dépossession totale ou partielle par voie de fait. C'est un trouble grave mais pas nécessairement un acte de violence. Cette action est justifiée par le fait qu'une protection immédiate est indispensable. Ici, l'action en réintégration peut donc être mise en œuvre alors même que la victime possédait ou détenait depuis moins d'un an. [...]

[...] Mais les effets de la possession sont différents en fonction de la bonne ou mauvaise foi. La possession de bonne foi, qui s'apprécie au moment de l'entrée en possession, permet au possesseur : - de conserver les fruits et les revenus perçus - de bénéficier de la prescription de 10 ans quand il s'agit d'un immeuble - de se prévaloir de l'article 2276 du Code civil qui traite des meubles corporels 4. Le cas des meubles corporels (art.2276) Pour les meubles, la possession de bonne foi vaut propriété quelque soit la durée (seul le possesseur de mauvaise foi doit posséder 30 ans pour avoir la propriété). [...]