Droit des biens : la notion de possession et son fondement

Extraits

[...] Ex : on se comporte pendant 30 ans comme le propriétaire d'une servitude discontinue, on n'en sera cependant pas propriétaire car il est interdit d'être propriétaire d'une servitude discontinue. Ex de servitude discontinue : une servitude de passage (on a beau passer pendant 30 ans par une servitude de passage, on n'en deviendra pas propriétaire). Une servitude n'est pas apparente lorsqu'elle ne se révèle pas par des signes extérieurs (ex servitude de ne pas bâtir). Tous les autres droits réels mobiliers ou immobiliers peuvent faire l'objet d'une possession. [...]

[...] Sous Titre 3 : La Possession La possession est une institution commune à la plupart des droits réels. Elle soulève des problèmes complexes qui apparaissent à l'examen de la notion du fondement des conditions, caractères et des effets de la possession. Chapitre 1 : Notion de possession et son fondement I Notion de possession Dans le langage courant, posséder un bien est synonyme d'être propriétaire de ce bien. Dans le langage juridique au contraire, possession et propriété constituent deux notions distinctes. [...]

[...] Alors la question qui se pose c'est pourquoi le simple fait qu'une personne se comporte comme titulaire d'un droit réel peut produire à son profit des effets de droit sans que l'on ait à rechercher s'il était ou non le véritable titulaire de ce droit. Cela revient à poser le problème du fondement de la possession (et de la justification de ses effets). II Le fondement de la possession Deux juristes ont exposé pourquoi la possession avait des effets de droit. Selon Savigny, célèbre jurisconsulte allemand, si la possession est protégée, c'est pour maintenir l'ordre social et la paix publique. [...]

[...] Mais ce n'est pas normal car on va protéger un possesseur contre un propriétaire. Cependant, le possesseur est protégé car le propriétaire n'a pas le droit de se faire justice soi-même, il peut juste intenter une action en justice. Pour Ihering, il dit que dans la plupart des cas, le possesseur est le véritable propriétaire. Il est donc normal que la possession fasse présumer la propriété et qu'elle soit en matière immobilière protégée par les actions possessoires contre les troubles des tiers (la théorie c'est qu'en protégeant le possesseur, on protège le vrai propriétaire). [...]