Droit des biens : les conditions d'existence de la possession

Extraits

[...] L'animus, qui est donc la volonté de se comporter en titulaire d'un droit réel ne doit pas être confondu avec la mauvaise foi (qui est la connaissance que l'on n'est pas titulaire de ce droit.) On peut en effet très bien avoir l'animus tout en étant de mauvaise foi. Ex le voleur qui garde la chose qu'il a volée et qui s'en sert. Il a la volonté de s'en occuper comme propriétaire ; il a l'animus tout en étant de mauvaise foi. C'est le cas du voleur et de l'usurpateur (=voleur d'un immeuble). [...]

[...] Si on les perd, on est plus possesseurs. Si on perd l'animus mais qu'on conserve le corpus, on ne perd pas la qualité de possesseur. La question qui se pose est de savoir ce qui se passe quand on perd le corpus La perte du seul corpus 1 : En matière mobilière Alors même qu'on conserve l'animus, si on perd le corpus sur un meuble, c'est à dire s'il n'est plus sous la maîtrise effective du possesseur ou d'un tiers auquel le possesseur avait confié le meuble c'est à dire d'un tiers par lequel le possesseur possédait ailleurs. [...]

[...] On est devenu possesseur. Mais si on perd l'animus ou le corpus, est-ce qu'on perd la qualité de possesseur et tout espoir de devenir propriétaire ? B Conservation de la possession Peut-on conserver la qualité de possesseur si on perd à la fois le corpus et l'animus ou si l'on perd un de ces deux éléments. La perte du corpus et de l'animus Une fois acquise la qualité de possesseur, cette qualité disparaît si on perd à la fois le corpus et l'animus. [...]

[...] Ex : le fait d'habiter dans un immeuble est un corpus. L'exercice du corpus varie aussi selon le droit que l'on entend posséder. Ainsi, le fait de percer dans son mur une fenêtre à une distance non réglementaire d'un immeuble voisin correspond au corpus de celui qui se comporte comme le titulaire d'une servitude de vue sur le fond voisin. Une servitude de vue c'est percer une fenêtre qu'on ne peut pas ouvrir. Au terme de l'article 2228 du code civil, le corpus peut être exercé par le possesseur lui-même ou par un tiers pour le compte du possesseur qui lui a confié la chose après en avoir pris lui-même possession. [...]

[...] Cette personne ne pourra pas, même si elle reste locataire pendant 24 ans, prétendre au bout de 24 ans 6 ans de possession) avoir acquis la propriété du champ par la possession trentenaire c'est-à-dire au vendeur j'ai été en possession du champ pendant 30 ans, car elle a perdu depuis la vente du champ l'animus, c'est-à-dire la qualité d'animus du possesseur. Le pire est la situation suivante. Ex On a usurpé un champ pendant 29 on le cultive et on s'en occupe comme un propriétaire. Au bout de 29 ans, le vrai propriétaire rentre et on lui demande le terrain en location. [...]