D'après Montaigne, « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu'il n'en faudrait pour régler le monde ». La France est le pays des droits de l'Homme, un pays de législation, mais il semble qu'on légifère trop en France.
Le texte étudié est un extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Jean-Etienne-Marie Portalis datant de 1801. Portalis a vécu de 1746 à 1807, il était avocat au Parlement de d'Aix en Provence, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du droit français, membre de l'Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur. C'était un conservateur, rallié à Bonaparte. Il était originaire de Provence où le droit y était mixte et écrit. Il fut membre de la commission nommée par Bonaparte pour rédiger le Code Civil aux côtés de Maleville, Tronchet et Bigot de Préameneu.
Son discours date du 1er pluviôse an IX c'est-à-dire du 21 janvier 1801, soit 3 ans avant la promulgation du Code Civil. Il présente de quelle manière va être le Code, il présente les motifs du projet. Portalis insiste sur le fait que le Code ne dira pas tout, le législateur doit être modeste, les lois y seront générales. Ce discours présente le futur code comme une synthèse du droit d'Ancien Régime et des idées nouvelles. Dans notre extrait Portalis insiste sur ce que doit être une loi et comment faire de bonnes lois.
La révolution de 1789 a eu pour conséquences la chute du système politique et juridique qu'était l'Ancien Régime formé depuis le Moyen-âge. Napoléon Bonaparte accède au pouvoir en 1799, il est animé d'une volonté de conciliation entre l'ancienne et la nouvelle France. Il veut par cette grande codification unifier le droit de la France pour maintenir la paix civile. Il a donc nommé pour cela une commission de quatre hommes représentant des traditions régionales chargés de rédiger ce code : Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis. Ce code sera promulgué par la loi du 30 ventôse an XII, soit le 21 mars 1804.
L'intérêt de ce texte est qu'il traite en partie d'un sujet qui est toujours d'actualité : l'inflation législative. Dans son discours Portalis n'emploie pas ce terme, mais il traite de la création des bonnes lois, du rôle du législateur dans la création des lois, on comprendra qu'il aborde les lois en général. Ce texte est important car il donne une véritable explication de ce que doit être une loi. Il manifeste dès le début du XIXème siècle une volonté de restreindre le nombre de lois édictées, le problème pourtant n'était pas au degré qu'il connait aujourd'hui.
Comment le législateur doit-il légiférer afin que les lois édictées soient utiles ? (...)
[...] On comprend la comparaison du travail du législateur à celui d'un prêtre, tous deux sont porteurs de principes destinés à la société. Le prêtre prône la parole de Dieu et le législateur prône la loi. Les deux fonctions exigent un grand dévouement, d'un côté à Dieu, de l'autre au droit. Elles sont des plus respectables on pourrait difficilement se passer d'elles. Malgré qu'il soit éventuellement possible de dire aujourd'hui qu'on pourrait se passer plus de la parole de Dieu que de la loi, il ne faut pas oublier que le droit peut aussi tenir de la religion. [...]
[...] La loi n'est donc pas un moyen d'affirmer une puissance ou une dominance, il serait faux de la voir ainsi. Dans le second temps de la phrase, ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison Portalis indique ce que sont réellement les lois pour lui en donnant une définition positive. Les lois sont destinées à encadrer le corps social du mieux qu'elles le peuvent, elles sont là pour faire appliquer la justice car le droit recherche cet idéal de justice. [...]
[...] Ce discours présente le futur code comme une synthèse du droit d'Ancien Régime et des idées nouvelles. Dans notre extrait Portalis insiste sur ce que doit être une loi et comment faire de bonnes lois. La révolution de 1789 a eu pour conséquences la chute du système politique et juridique qu'était l'Ancien Régime formé depuis le Moyen-âge. Napoléon Bonaparte accède au pouvoir en 1799, il est animé d'une volonté de conciliation entre l'ancienne et la nouvelle France. Il veut par cette grande codification unifier le droit de la France pour maintenir la paix civile. [...]
[...] Le devoir de faire la loi pour les Hommes Les lois sont faites pour les Hommes, et non les Hommes pour les lois Portalis relève une idée importante, il ne faut pas partir du principe que l'Homme est fait pour les lois. Les lois sont là pour encadrer les Hommes, elles posent des limites, des interdictions. Il est naturel pour l'Homme de ne pas aimer les lois qu'on lui impose à cause de leur caractère contraignant. Il doit alors se plier à ces lois, cela demande des efforts. Les lois doivent donc être faites pour les Hommes, en tenant compte du fait que la capacité d'obéissance de l'Homme a peut-être des limites ainsi que sa capacité de compréhension des choses complexes. [...]
[...] Toutes ces lois ont pour conséquences de détacher les individus du droit voire d'entraîner un rejet des lois, l'adage dit que nul n'est censé ignorer la loi il est impossible pour l'Homme de connaitre toutes les lois. De plus actuellement, la mondialisation ainsi que l'apparition de nouveaux domaines comme internet ou la bioéthique entraine de nouvelles législations. Le degré de généralité de la loi est en baisse, ce qui explique le constat de Portalis, on parle d'inflation législative. TEXTE ETUDIE Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. [...]
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