Portalis, Le projet de Code Civil, texte préliminaire

Extraits

[...] En effet, la loi des douze tables constitue le premier corpus de lois romaines écrites, c'est pourquoi elle fut d'une grande influence au fil des siècles pour tous les corpus de droit écrit que l'on a établis ou tenté d'établir. Cependant, il ne saurait être question d'utiliser la loi des douze tables comme base à la législation que comportera le code civil, puisque l'Etat français, au moment de ce discours, c'est-à-dire répétons le à la veille de l'élaboration du code napoléon est une société bien plus développée que la société romaine qui a fait naitre la loi des douze tables, nous sommes à l'époque en présence d'une société jeune, cultivée, ayant évolué du point de vue aussi bien économique que politique et par conséquent selon le Ministre de la justice, utiliser la loi des douze tables comme principe de base au code civil équivaudrait à une régression pure et simple de la société française vers le modèle antique de la société romaine. [...]

[...] L'une des obligations du législateur est de se conformer aux diverses situations de la vie humaines aux diverses espèces de biens et aux divers genres d'industrie afin d'établir les règles nécessaires dans les strictes proportions de ces multiplicités. Nous n'avons donc pas cru devoir simplifier les lois au point de laisser les citoyens sans règles et sans garantie sur leurs plus grands intérêts que nous dit le ministre la Justice ? Il nous dit tout simplement qu'il est bien évident qu'une loi doit être d'une simplicité qui permette son assimilation par l'ensemble des citoyens, que c'est le but du futur code civil d'être abordable à tous et le plus simple quand à son contenu possible. [...]

[...] Le mode de raisonnement privilégié est alors ici la déduction, et le Ministre auteur de ce discours cherche à nous faire passer l'idée selon laquelle il y aura toujours nécessairement une par de raison naturelle qui devra intervenir pour permettre au juge de juger, les lois ne sauraient être écrites et se suffire à elles-mêmes, le juriste a toujours besoin de faire appelle à une part d'instinct, de morale non-édictée, non-écrite. C'est la première raison pour laquelle l'auteur de ce discours est amené à dire que tout prévoir est un but qu'il est impossible d'atteindre c'est tout simplement parce que notre raison naturelle interviendra toujours sur un point que le législateur n'aura pas su mettre par écrit. L'achèvement inachevable du Code Civil Pourquoi de nos jours encore chaque année nouvelle voit s'épanouir une nouvelle édition de notre Code Civil ? [...]

[...] Il affirme tout simplement que la grandeur de la France ne saurait être entachée par l'utilisation de la loi des douze tables comme fondements pour un code civil, l'aspect trop simpliste de cette loi n'allant pas de paire avec la complexité de la société française de 1804. Le despotisme : un modèle de simplification dangereuse A l'inverse, il affirme que la pauvreté des lois peut être dangereuse et il se réfère pour illustrer cela au despotisme, ce type d'Etat où tout est possession du prince et où règne de façon générale la tyrannie, et par conséquent, si l'on réutilise sa comparaison, où il y a plus de bourreaux que de lois. [...]

[...] La phrase qui nous sert de grande partie ne dit rien d'autre que certes il faut simplifier, mais entendons-nous bien il ne nous faut pas simplifier au détriment de notre société et des intérêts des citoyens II Tout prévoir est un but qu'il est impossible d'atteindre La primauté nécessaire de la raison naturelle Aujourd'hui, il y a une telle multitude d'avis, de besoins, d'intérêts différents et de communication entre les membres d'une société qu'établir un code définitif est chose impensable. Le législateur ne peut pas toujours cerner les multiples facettes et détails d'une matière ou d'une affaire précise, c'est pourquoi il n'est pas nécessairement en mesure d'établir des règles de droit pour les différents détails d'une matière. Quoi que l'on fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l'usage de la raison naturelle qu'entend-on par raison naturelle ? [...]